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SCCV LA CLE D'OR

Active
Siren499 097 178Société civile16380 FEUILLADECréée le 18 juillet 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
5,0 k€

SCCV LA CLE D'OR est une société civile immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 097 178. Le siège social de l'entreprise se trouve " La Croix Guillot ", 16380 Feuillade. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CLAUDE LE BOURNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LA CLE D'OR

Dénomination
SCCV LA CLE D'OR
SIREN
499 097 178
SIRET (siège)
499 097 178 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31499097178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 097 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
" LA CROIX GUILLOT ", 16380, FEUILLADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LA CLE D'OR

acquisition, apport de tous immeubles et la cons- truction sur ceux-ci de tous biens pour toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, et toutes opérations civiles se ratta- chant à cet objet.

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Finances de SCCV LA CLE D'OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LA CLE D'OR

CL

CLAUDE LE BOURNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

H

HELAN INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCCV LA CLE D'OR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16380 FEUILLADESiègeActif

    499 097 178 00010 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA CLE D'OR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCCV LA CLE D'OR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA CLE D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA CLE D'OR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA CLE D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LA CLE D'OR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCCV LA CLE D'OR

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA CLE D'OR ?

Le numéro SIREN de SCCV LA CLE D'OR est 499 097 178. Le SIRET de son siège social est 499 097 178 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31499097178.

Qui dirige SCCV LA CLE D'OR ?

SCCV LA CLE D'OR est dirigée par CLAUDE LE BOURNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA CLE D'OR ?

Le siège social de SCCV LA CLE D'OR est situé " La Croix Guillot ", 16380 Feuillade.

SCCV LA CLE D'OR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA CLE D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA CLE D'OR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA CLE D'OR.