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SCCV LA FORET

Active
Siren400 122 891Société civile35360 Montauban-de-BretagneCréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCCV LA FORET est une société civile immatriculée le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 400 122 891. Son siège social est situé 5 RUE 5 Rue du Portail Vert, 35360 Montauban-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. Elle est dirigée par THIERRY PAYOUX, gérant.

Fiche d'identité de SCCV LA FORET

Dénomination
SCCV LA FORET
SIREN
400 122 891
SIRET (siège)
400 122 891 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87400122891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 122 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
01 mars 1995
Siège social
5 RUE 5 Rue du Portail Vert , 35360, Montauban-de-Bretagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LA FORET

achat terrain, construction maison et vente maison (début : 15.02.1995)

Finances de SCCV LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LA FORET

TP

THIERRY PAYOUX

Gérant

Depuis la création (01 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCCV LA FORET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35360 Montauban-de-BretagneSiègeFermé

    400 122 891 00015 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 701D

Documents juridiques de SCCV LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA FORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LA FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur SCCV LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCCV LA FORET est 400 122 891. Le SIRET de son siège social est 400 122 891 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87400122891.

Qui dirige SCCV LA FORET ?

SCCV LA FORET est dirigée par THIERRY PAYOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV LA FORET ?

Le siège social de SCCV LA FORET est situé 5 RUE 5 Rue du Portail Vert, 35360 Montauban-de-Bretagne.

SCCV LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA FORET.

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