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SCCV LA FRERIE

Active
Siren910 544 303Société civile17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONCréée le 21 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCCV LA FRERIE est une société civile immatriculée le 21 février 2022 sous le numéro SIREN 910 544 303. Son siège social est situé 9 av de Bel Air, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PHILIPPE HALAUNBRENNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LA FRERIE

Dénomination
SCCV LA FRERIE
SIREN
910 544 303
SIRET (siège)
910 544 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13910544303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 544 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 février 2022
Siège social
9 AV DE BEL AIR, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LA FRERIE

construction sur lesdits terrains, vente des immeubles construits

Finances de SCCV LA FRERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LA FRERIE

JD

JOEL DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

PH

PHILIPPE HALAUNBRENNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV LA FRERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif

    910 544 303 00019 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA FRERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LA FRERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LA FRERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LA FRERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA FRERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA FRERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA FRERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LA FRERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-21 · Début d'activité : 2022-01-10

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2022

Questions fréquentes sur SCCV LA FRERIE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA FRERIE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA FRERIE est 910 544 303. Le SIRET de son siège social est 910 544 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13910544303.

Qui dirige SCCV LA FRERIE ?

SCCV LA FRERIE est dirigée par PHILIPPE HALAUNBRENNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA FRERIE ?

Le siège social de SCCV LA FRERIE est situé 9 av de Bel Air, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.

SCCV LA FRERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA FRERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA FRERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA FRERIE.

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