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SCCV LA MALATE

Active
Siren987 446 390Société civile25660 MontfauconCréée le 13 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCCV LA MALATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 446 390. Elle est domiciliée 12 rue du coteau, 25660 Montfaucon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par Samuel BALLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LA MALATE

Dénomination
SCCV LA MALATE
SIREN
987 446 390
SIRET (siège)
987 446 390 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19987446390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 446 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 mars 2024
Siège social
12 rue du coteau, 25660, Montfaucon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LA MALATE

La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de sa vente en totalité ou par fractions.

Finances de SCCV LA MALATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LA MALATE

SB

Samuel BALLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

A

ACCESS IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV LA MALATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 MontfauconSiègeActif

    987 446 390 00013 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA MALATE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCCV LA MALATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LA MALATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LA MALATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA MALATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA MALATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA MALATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LA MALATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-13 · Début d'activité : 2024-03-07

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2024

Questions fréquentes sur SCCV LA MALATE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA MALATE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA MALATE est 987 446 390. Le SIRET de son siège social est 987 446 390 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19987446390.

Qui dirige SCCV LA MALATE ?

SCCV LA MALATE est dirigée par Samuel BALLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA MALATE ?

Le siège social de SCCV LA MALATE est situé 12 rue du coteau, 25660 Montfaucon.

SCCV LA MALATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA MALATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA MALATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA MALATE.

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