SCCV LA NEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV LA NEF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 160 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Victor Laloux Chez Artprom, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ARTPROM - Société par actions simplifiée exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LA NEF
INSEE- Dénomination
- SCCV LA NEF
- SIREN
- 501 160 972
- SIRET (siège)
- 501 160 972 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00501160972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 160 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 novembre 2007
- Siège social
- 22 RUE VICTOR LALOUX CHEZ ARTPROM, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LA NEF
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION SUR CEUX-CI DE TOUS BIENS DE TOUTES DESTINATIONS, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES BIENS, A TERME, EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU APRES ACHEVEMENT.
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Finances de SCCV LA NEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA NEF
INSEEARTPROM - Société par actions simplifiée
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans
APOGE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCCV LA NEF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
501 160 972 00029 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4110D
- 37000 TOURSFermé
501 160 972 00011 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA NEF
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCV LA NEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LA NEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV LA NEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA NEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LA NEF. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA NEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV LA NEF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant associé indéfiniment responsable ARTPROM
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable : ARTPROM Associé indéfiniment responsable : PILLOT Antoine Emmanuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-26 · Début d'activité : 2007-11-14
- création
Date d'effet : 26 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCCV LA NEF
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA NEF ?
Le numéro SIREN de SCCV LA NEF est 501 160 972. Le SIRET de son siège social est 501 160 972 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00501160972.
Qui dirige SCCV LA NEF ?
SCCV LA NEF est dirigée par ARTPROM - Société par actions simplifiée, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA NEF ?
Le siège social de SCCV LA NEF est situé 22 rue Victor Laloux Chez Artprom, 37000 Tours.
SCCV LA NEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA NEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA NEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA NEF.
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