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SCCV LA NOUE

Active
Siren483 021 622Société civile44400 REZECréée le 27 juin 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
120 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 021 622, SCCV LA NOUE est une société civile créée le 27 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Jean Jaures, 44400 Reze. SCCV LA NOUE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JACQUES DESCAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LA NOUE

Dénomination
SCCV LA NOUE
SIREN
483 021 622
SIRET (siège)
483 021 622 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17483021622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 021 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
120 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 juin 2005
Siège social
52 RUE JEAN JAURES, 44400, REZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LA NOUE

acquisition d'un terrain a bâtir sis a legé (44) lieudit la noué, l'aménagement et la construction de deux maisons mitoyennes, vente d'immeubles construits ou a construire

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Finances de SCCV LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LA NOUE

JD

JACQUES DESCAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

DG

DOMINIQUE GAUDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

GR

GILDAS ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCCV LA NOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44400 REZESiègeActif

    483 021 622 00012 · ouvert le 27 mai 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA NOUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCCV LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LA NOUE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LA NOUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur SCCV LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA NOUE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA NOUE est 483 021 622. Le SIRET de son siège social est 483 021 622 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17483021622.

Qui dirige SCCV LA NOUE ?

SCCV LA NOUE est dirigée par JACQUES DESCAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA NOUE ?

Le siège social de SCCV LA NOUE est situé 52 rue Jean Jaures, 44400 Reze.

SCCV LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA NOUE.