SCCV LA NOUE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 120 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 021 622, SCCV LA NOUE est une société civile créée le 27 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Jean Jaures, 44400 Reze. SCCV LA NOUE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JACQUES DESCAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LA NOUE
INSEE- Dénomination
- SCCV LA NOUE
- SIREN
- 483 021 622
- SIRET (siège)
- 483 021 622 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17483021622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 021 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- 52 RUE JEAN JAURES, 44400, REZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LA NOUE
acquisition d'un terrain a bâtir sis a legé (44) lieudit la noué, l'aménagement et la construction de deux maisons mitoyennes, vente d'immeubles construits ou a construire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LA NOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA NOUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCCV LA NOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
483 021 622 00012 · ouvert le 27 mai 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA NOUE
INPIConformité de SCCV LA NOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LA NOUE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/02736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LA NOUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2005
Questions fréquentes sur SCCV LA NOUE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA NOUE ?
Le numéro SIREN de SCCV LA NOUE est 483 021 622. Le SIRET de son siège social est 483 021 622 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17483021622.
Qui dirige SCCV LA NOUE ?
SCCV LA NOUE est dirigée par JACQUES DESCAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA NOUE ?
Le siège social de SCCV LA NOUE est situé 52 rue Jean Jaures, 44400 Reze.
SCCV LA NOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA NOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA NOUE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Reze
- OCEANE D'ENTREPRISES ATTRIBUTION44400 Reze
- SCI PK 4444400 Reze
- PARC DU MOULIN DU TERTRE44400 Rezé
- S.C.C.V. DE LA PRAIRIE-AU-DUC44400 Reze
- GERGAUD IMMOBILIER44400 RezeCA 1,2 M€
- SCI REZE PARK44400 Reze
- S.C.C.V. LES TERRASSES DE NORMANDIE44400 Reze
- SCI AVENIR44400 Reze
- SCI VETERINAIRE SAINT PAUL44400 Reze
- SCCV SAINT GERMAIN44400 Rezé
