SCCV LA PAIX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 445 657, SCCV LA PAIX est une société civile créée le 19 mai 2005. Son siège social est situé 3 Imp du Presbytere place de l'Eglise St Henri, 13016 Marseille 16eme. SCCV LA PAIX relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par 13 OUEST AMENAGEMENT, gérant.
Fiche d'identité de SCCV LA PAIX
INSEE- Dénomination
- SCCV LA PAIX
- SIREN
- 482 445 657
- SIRET (siège)
- 482 445 657 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR80482445657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 445 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 mai 2005
- Siège social
- 3 IMP DU PRESBYTERE PLACE DE L'EGLISE ST HENRI, 13016, MARSEILLE 16EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LA PAIX
construction d un immeuble en vue de sa vente en totalité ou par fractions et accessoirement pour les autres activités civiles nécessaire à l'accomplissement de cet objet social
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Finances de SCCV LA PAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA PAIX
INSEESOCIETE COMMERCIALE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (19 mai 2005) · 21 ans
13 OUEST AMENAGEMENT
Gérant
Depuis la création (19 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCCV LA PAIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13016 MARSEILLE 16EMESiègeActif
482 445 657 00026 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 4110D
- 13016 MARSEILLEFermé
482 445 657 00018 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA PAIX
INPIConformité de SCCV LA PAIX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LA PAIX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2012. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée ; enrôlement : 12/03402 ; liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA PAIX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LA PAIX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée ; enrôlement : 12/03402 ; liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 19 mai 2005
Questions fréquentes sur SCCV LA PAIX
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA PAIX ?
Le numéro SIREN de SCCV LA PAIX est 482 445 657. Le SIRET de son siège social est 482 445 657 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80482445657.
Qui dirige SCCV LA PAIX ?
SCCV LA PAIX est dirigée par 13 OUEST AMENAGEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA PAIX ?
Le siège social de SCCV LA PAIX est situé 3 Imp du Presbytere place de l'Eglise St Henri, 13016 Marseille 16eme.
SCCV LA PAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA PAIX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LA PAIX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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