SCCV LA PLAGE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 987 781, SCCV LA PLAGE est une société civile créée le 10 juillet 2006. Son siège social est situé 1 rue Jean Perrin, 17000 La Rochelle. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JOEL TONIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LA PLAGE
INSEE- Dénomination
- SCCV LA PLAGE
- SIREN
- 490 987 781
- SIRET (siège)
- 490 987 781 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22490987781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 987 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 juillet 2006
- Siège social
- 1 RUE JEAN PERRIN, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LA PLAGE
LA CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU EN FRACTIONS ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL. LES IMMEUBLES CONSTRUITS PAR ELLE NE POURRONT ETRE ATTRIBUESS EN TOUT OU EN PARTIE EN JOUISSANCE OU EN PROPRIETE AUX ASSOCIES EN CONTREPARTIE DE LEURS APPORTS SOIT AU COURS DE LA VIE SOCIALE SOIT A LA LIQUIDATION ET CE A PEINE DE NULLITE DE L'ATTRIBUTION.
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Finances de SCCV LA PLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA PLAGE
INSEELOISIRS 3000
Autre
Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCCV LA PLAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
490 987 781 00013 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA PLAGE
INPIConformité de SCCV LA PLAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LA PLAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2026 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2026 · publié le 31 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
Clôture pour extinction du passif - Par jugement du 27 mai 2026, le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - N° RG : 21/03399
Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 26 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
Avis de dépôt de l’état des créances nées avant jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire du 13 avril 2022 au TJ de La Rochelle où les réclamations seront recevables dansun délai d’un mois à compter de la présente publication. Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE, Me César HUBBEN, 72 bd Aristide Briand, CS 80013, 85036 La Roche sur Yon Cedex - Mandataire ad’hoc afin de représenter le dirigeant pour les besoins de la procédure en cours. N° RG : 21/03399
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LA PLAGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 18 février 2026 · N° 22/04150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 18 février 2026 · N° 24/12226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 18 février 2026 · N° 25/12284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/14734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA PLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LA PLAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-27 · Clôture pour extinction du passif - Par jugement du 27 mai 2026, le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - N° RG : 21/03399
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
Autre avis de dépôt · Jugement du 2024-12-19 · Avis de dépôt de l’état des créances nées avant jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire du 13 avril 2022 au TJ de La Rochelle où les réclamations seront recevables dansun délai d’un mois à compter de la présente publication. Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE, Me César HUBBEN, 72 bd Aristide Briand, CS 80013, 85036 La Roche sur Yon Cedex - Mandataire ad’hoc afin de représenter le dirigeant pour les besoins de la procédure en cours. N° RG : 21/03399
- création
Date d'effet : 10 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCCV LA PLAGE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA PLAGE ?
Le numéro SIREN de SCCV LA PLAGE est 490 987 781. Le SIRET de son siège social est 490 987 781 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490987781.
Qui dirige SCCV LA PLAGE ?
SCCV LA PLAGE est dirigée par JOEL TONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA PLAGE ?
Le siège social de SCCV LA PLAGE est situé 1 rue Jean Perrin, 17000 La Rochelle.
SCCV LA PLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA PLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA PLAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LA PLAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2026 pour extinction du passif.
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