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SCCV LA PLANCHE

Active
Siren844 842 641Société civile10430 ROSIERES-PRES-TROYESCréée le 24 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LA PLANCHE est une société civile immatriculée le 24 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 842 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che des Croix, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SEBASTIEN PARIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV LA PLANCHE

Dénomination
SCCV LA PLANCHE
SIREN
844 842 641
SIRET (siège)
844 842 641 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94844842641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 842 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 décembre 2018
Siège social
3 CHE DES CROIX, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LA PLANCHE

Acquisition de terrains à bâtire à VAUX LE PENIL (SEINE ET MARNTE) au 8 rue de la Planche fiturant au cadastgre sous les références suivantes : parcelle 686 section AH et tous immeuble et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. Aménagement et construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tout tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions Obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties y relatant généralement toutes opérations queconques, mobilières ou immobilières ou financières directement ou indirectement en lien avec l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LA PLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LA PLANCHE

SP

SEBASTIEN PARIS

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2018) · 7 ans

D

DESIMO

Associé indéfiniment responsable

H

HOLDING AAF2

Associé indéfiniment responsable

L

LAVANDIER HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EE

Emmanuel, Marcel, Paul ENFROY

Gérant · de décembre 2018 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LA PLANCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeActif

    844 842 641 00020 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 4110D

  • 10000 TROYESFermé

    844 842 641 00012 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA PLANCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LA PLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LA PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LA PLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LA PLANCHE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LA PLANCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : PARIS Sébastien, Marcel, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-24 · Début d'activité : 2019-01-03

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCCV LA PLANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA PLANCHE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA PLANCHE est 844 842 641. Le SIRET de son siège social est 844 842 641 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94844842641.

Qui dirige SCCV LA PLANCHE ?

SCCV LA PLANCHE est dirigée par SEBASTIEN PARIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA PLANCHE ?

Le siège social de SCCV LA PLANCHE est situé 3 Che des Croix, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.

SCCV LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA PLANCHE.

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