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SCCV LA ROBINIERE

Active
Siren931 472 567Société civile38300 Ruy-MontceauCréée le 26 juillet 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
10,0 k€

SCCV LA ROBINIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 472 567. Son siège social est situé 345 IMP des genévriers, 38300 Ruy-Montceau. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Karim GANOUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LA ROBINIERE

Dénomination
SCCV LA ROBINIERE
SIREN
931 472 567
SIRET (siège)
931 472 567 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03931472567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 472 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 juillet 2024
Siège social
345 IMP des genévriers, 38300, Ruy-Montceau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LA ROBINIERE

L'acquisition de divers tènements immobiliers sis 335 chemin de la Robinière 38 300 SAINT SAVIN, figurant au cadastre de ladite commune, section B, numéros 1656, 3623, 3620 et 1657 le tout pour une superficie totale de 1ha 47a 03ca, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ces terrains, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent, la construction de de 34 logements collectifs avec stationnements et 7 maisons individuelles avec garages. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.

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Finances de SCCV LA ROBINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LA ROBINIERE

KG

Karim GANOUNE

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

C

CONSEIL MAITRISE REALISATION - CONSTRUCTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

C

CONSEIL MAITRISE REALISATION - IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV LA ROBINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 Ruy-MontceauSiègeActif

    931 472 567 00011 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA ROBINIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV LA ROBINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA ROBINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA ROBINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA ROBINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LA ROBINIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-22

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCCV LA ROBINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA ROBINIERE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA ROBINIERE est 931 472 567. Le SIRET de son siège social est 931 472 567 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03931472567.

Qui dirige SCCV LA ROBINIERE ?

SCCV LA ROBINIERE est dirigée par Karim GANOUNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA ROBINIERE ?

Le siège social de SCCV LA ROBINIERE est situé 345 IMP des genévriers, 38300 Ruy-Montceau.

SCCV LA ROBINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA ROBINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA ROBINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA ROBINIERE.