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SCCV LA ROSE

Fermée
Siren490 421 401Société civile97270 SAINT-ESPRITRadiée le 15 octobre 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
100 €

SCCV LA ROSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2005, identifiée par le SIREN 490 421 401. Elle est domiciliée Petit Fond, 97270 Saint-Esprit. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GERARD ARNERIN en qualité de gérant. SCCV LA ROSE a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV LA ROSE

Dénomination
SCCV LA ROSE
SIREN
490 421 401
SIRET (siège)
490 421 401 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31490421401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 421 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 septembre 2005
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
PETIT FOND, 97270, SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV LA ROSE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION DE CEUX-CI, LA VENTE PAR LOT DE CES BIENS A TERME, EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU APRES ACHEVEMENT

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Finances de SCCV LA ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LA ROSE

GA

GERARD ARNERIN

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCCV LA ROSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97270 SAINT-ESPRITSiègeFermé

    490 421 401 00012 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA ROSE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCCV LA ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LA ROSE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LA ROSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCCV LA ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA ROSE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA ROSE est 490 421 401. Le SIRET de son siège social est 490 421 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490421401.

Qui dirige SCCV LA ROSE ?

SCCV LA ROSE est dirigée par GERARD ARNERIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV LA ROSE ?

Le siège social de SCCV LA ROSE est situé Petit Fond, 97270 Saint-Esprit.

SCCV LA ROSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LA ROSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCCV LA ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA ROSE.

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