Checkers

SCCV LA SAONE

Fermée
Siren813 889 599Société civile69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORRadiée le 14 décembre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 889 599, SCCV LA SAONE est une société civile créée le 2 octobre 2015. Elle est domiciliée 7 B rue des Aulnes immeuble le Terre de Sienne, 69410 Champagne au Mont d'Or. SCCV LA SAONE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ARNAUD BRAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2021.

Fiche d'identité de SCCV LA SAONE

Dénomination
SCCV LA SAONE
SIREN
813 889 599
SIRET (siège)
813 889 599 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38813889599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 889 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 octobre 2015
Date de radiation
14 décembre 2021
Siège social
7 B RUE DES AULNES IMMEUBLE LE TERRE DE SIENNE, 69410, CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV LA SAONE

Acquisition de terrains ou droits à construire situés 131 chemin de Saône 01600 MASSIEUX, édification sur le terrain de constructions ; vente et/ou dationn par lots ou en totalité du terrain et des constructions avec leurs dépendances ; et à titre accessoire la location des logements, des commerces ou bureaux invendus ; constitution de toute association syndical de syndicat co-propriétaires ou indivision réglementée, en vue d'organiser la propriété ou la gestion future des immeubles ; obtention de crédit, facilité de caisse ou emprunt avec ou sans garantie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LA SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LA SAONE

AB

ARNAUD BRAS

Liquidateur

T

TPNC

Autre

B

BM DEVELOPPEMENT

Autre

Anciens dirigeants (2)

NM

n'est plus gérant. BRAS Arnaud Gérard nom d'usage : BRAS n'est plus gérant. BRAS Arnaud Gérard nom d'usage : BRAS devient liquidateur MERMET

MERMET Christian Gilles nom d'usage · de septembre 2021 à décembre 2021

CM

Christian Gilles nom d'usage : MERMET. Gérant : BRAS Arnaud Gérard nom d'usage : BRAS MERMET

Gérant · de octobre 2015 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LA SAONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORSiègeFermé

    813 889 599 00011 · ouvert le 29 septembre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA SAONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 août 2021

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Conformité de SCCV LA SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV LA SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LA SAONE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MERMET Christian Gilles nom d'usage : MERMET n'est plus gérant. BRAS Arnaud Gérard nom d'usage : BRAS n'est plus gérant. BRAS Arnaud Gérard nom d'usage : BRAS devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-29

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV LA SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA SAONE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA SAONE est 813 889 599. Le SIRET de son siège social est 813 889 599 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38813889599.

Qui dirige SCCV LA SAONE ?

SCCV LA SAONE est dirigée par ARNAUD BRAS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA SAONE ?

Le siège social de SCCV LA SAONE est situé 7 B rue des Aulnes immeuble le Terre de Sienne, 69410 Champagne au Mont d'Or.

SCCV LA SAONE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LA SAONE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2021.

SCCV LA SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA SAONE.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes) à Champagne au Mont d'Or

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Champagne au Mont d'Or

Entreprises du même secteur à Champagne au Mont d'Or

Entreprises à Champagne au Mont d'Or

Toutes les entreprises à Champagne au Mont d'Or