SCCV LA SCALA
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LA SCALA est une société civile immatriculée le 7 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 235 718. Son siège social est situé 101 Rte 101 Rte de Bale Colmar, 68000 Colmar. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICE TONIUTTI, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2017.
Fiche d'identité de SCCV LA SCALA
INSEE- Dénomination
- SCCV LA SCALA
- SIREN
- 799 235 718
- SIRET (siège)
- 799 235 718 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56799235718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 235 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 janvier 2014
- Date de radiation
- 03 janvier 2017
- Siège social
- 101 RTE 101 RTE DE BALE COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCCV LA SCALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA SCALA
INSEEBODACCTONIUTTI
Liquidateur
COPRAL
Autre
T 2 P
Autre
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
liquidateurs · de janvier 2014 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LA SCALA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
799 235 718 00019 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA SCALA
INPIConformité de SCCV LA SCALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV LA SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LA SCALA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
liquidateurs : TONIUTTI (Patrice, Philippe), TONIUTTI (Thierry, Laurent)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-13
- radiation
Date d'effet : 03 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCCV LA SCALA
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA SCALA ?
Le numéro SIREN de SCCV LA SCALA est 799 235 718. Le SIRET de son siège social est 799 235 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56799235718.
Qui dirige SCCV LA SCALA ?
SCCV LA SCALA est dirigée par PATRICE TONIUTTI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA SCALA ?
Le siège social de SCCV LA SCALA est situé 101 Rte 101 Rte de Bale Colmar, 68000 Colmar.
SCCV LA SCALA est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV LA SCALA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2017.
SCCV LA SCALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA SCALA.
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