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SCCV LA SCALA

Fermée
Siren799 235 718Société civile68000 COLMARRadiée le 03 janvier 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LA SCALA est une société civile immatriculée le 7 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 235 718. Son siège social est situé 101 Rte 101 Rte de Bale Colmar, 68000 Colmar. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICE TONIUTTI, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2017.

Fiche d'identité de SCCV LA SCALA

Dénomination
SCCV LA SCALA
SIREN
799 235 718
SIRET (siège)
799 235 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56799235718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 235 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 janvier 2014
Date de radiation
03 janvier 2017
Siège social
101 RTE 101 RTE DE BALE COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCCV LA SCALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LA SCALA

T

TONIUTTI

Liquidateur

C

COPRAL

Autre

T

T 2 P

Autre

Anciens dirigeants (1)

,T

, TONIUTTI TONIUTTI

liquidateurs · de janvier 2014 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LA SCALA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    799 235 718 00019 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA SCALA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SCCV LA SCALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV LA SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LA SCALA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    liquidateurs : TONIUTTI (Patrice, Philippe), TONIUTTI (Thierry, Laurent)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-13

  1. radiation

    Date d'effet : 03 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCCV LA SCALA

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA SCALA ?

Le numéro SIREN de SCCV LA SCALA est 799 235 718. Le SIRET de son siège social est 799 235 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56799235718.

Qui dirige SCCV LA SCALA ?

SCCV LA SCALA est dirigée par PATRICE TONIUTTI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA SCALA ?

Le siège social de SCCV LA SCALA est situé 101 Rte 101 Rte de Bale Colmar, 68000 Colmar.

SCCV LA SCALA est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LA SCALA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2017.

SCCV LA SCALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA SCALA.

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