SCCV LA SETRAIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 072 113, SCCV LA SETRAIE est une société civile créée le 2 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PROMOCEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LA SETRAIE
INSEE- Dénomination
- SCCV LA SETRAIE
- SIREN
- 532 072 113
- SIRET (siège)
- 532 072 113 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65532072113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 072 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 mai 2011
- Siège social
- 4 ALL DES MAGNOLIAS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LA SETRAIE
support juridique de programme immobilier
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Finances de SCCV LA SETRAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA SETRAIE
INSEEPROMOCEAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans
Établissements de SCCV LA SETRAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
532 072 113 00014 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA SETRAIE
INPIConformité de SCCV LA SETRAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA SETRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA SETRAIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA SETRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LA SETRAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2011
Questions fréquentes sur SCCV LA SETRAIE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA SETRAIE ?
Le numéro SIREN de SCCV LA SETRAIE est 532 072 113. Le SIRET de son siège social est 532 072 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65532072113.
Qui dirige SCCV LA SETRAIE ?
SCCV LA SETRAIE est dirigée par PROMOCEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCCV LA SETRAIE ?
Le siège social de SCCV LA SETRAIE est situé 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac.
SCCV LA SETRAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA SETRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA SETRAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA SETRAIE.
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