SCCV LA TOSCANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 883 930, SCCV LA TOSCANE est une société civile créée le 13 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp des Saladelles, 30230 Bouillargues. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CHRISTEL PANICUCCI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LA TOSCANE
INSEE- Dénomination
- SCCV LA TOSCANE
- SIREN
- 830 883 930
- SIRET (siège)
- 830 883 930 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25830883930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 883 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 350 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 juillet 2017
- Siège social
- 6 IMP DES SALADELLES, 30230, BOUILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LA TOSCANE
Acquisition, construction, vente à terme, en état futur d'achèvement, ou après achèvement de tous biens immobiliers
Finances de SCCV LA TOSCANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA TOSCANE
INSEEÉtablissements de SCCV LA TOSCANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30230 BOUILLARGUESSiègeActif
830 883 930 00018 · ouvert le 07 juillet 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA TOSCANE
INPIComptes annuels de SCCV LA TOSCANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LA TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV LA TOSCANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LA TOSCANE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV LA TOSCANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCCV LA TOSCANE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA TOSCANE ?
Le numéro SIREN de SCCV LA TOSCANE est 830 883 930. Le SIRET de son siège social est 830 883 930 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25830883930.
Qui dirige SCCV LA TOSCANE ?
SCCV LA TOSCANE est dirigée par CHRISTEL PANICUCCI, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA TOSCANE ?
Le siège social de SCCV LA TOSCANE est situé 6 Imp des Saladelles, 30230 Bouillargues.
SCCV LA TOSCANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA TOSCANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA TOSCANE.
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