SCCV LA VOSSELLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCCV LA VOSSELLE est une société civile immatriculée le 13 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 685 981. Son siège social est situé 6 RTE des Genevriers lieudit le Bas de la Chaux, 25500 Les Fins. SCCV LA VOSSELLE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GMH - GROUPE MILLE HOLDING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LA VOSSELLE
INSEE- Dénomination
- SCCV LA VOSSELLE
- SIREN
- 993 685 981
- SIRET (siège)
- 993 685 981 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23993685981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 685 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Siège social
- 6 RTE des Genevriers lieudit le Bas de la Chaux, 25500, Les Fins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV LA VOSSELLE
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à BESANCON (25), 44 Chemin de la Vosselle, figurant au cadastre de ladite commune, section DS, numéros 185, 188 et 339, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
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Finances de SCCV LA VOSSELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA VOSSELLE
INSEEGMH - GROUPE MILLE HOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2025) · 1 an
MORTEAU CONSTRUCTIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2025) · 1 an
Établissements de SCCV LA VOSSELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 Les FinsSiègeActif
993 685 981 00017 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA VOSSELLE
INPIConformité de SCCV LA VOSSELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA VOSSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA VOSSELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA VOSSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LA VOSSELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-11-06
- création
Date d'effet : 13 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCCV LA VOSSELLE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA VOSSELLE ?
Le numéro SIREN de SCCV LA VOSSELLE est 993 685 981. Le SIRET de son siège social est 993 685 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23993685981.
Qui dirige SCCV LA VOSSELLE ?
SCCV LA VOSSELLE est dirigée par GMH - GROUPE MILLE HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA VOSSELLE ?
Le siège social de SCCV LA VOSSELLE est situé 6 RTE des Genevriers lieudit le Bas de la Chaux, 25500 Les Fins.
SCCV LA VOSSELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA VOSSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA VOSSELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA VOSSELLE.
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