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SCCV LE 10

Fermée
Siren828 502 526Société civile56890 SAINT-AVERadiée le 30 juin 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 502 526, SCCV LE 10 est une société civile créée le 22 mars 2017. Son siège social est situé 9 rue Bourseul, 56890 Saint-Ave. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCOIS COVILLE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2023.

Fiche d'identité de SCCV LE 10

Dénomination
SCCV LE 10
SIREN
828 502 526
SIRET (siège)
828 502 526 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57828502526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 502 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 mars 2017
Date de radiation
30 juin 2023
Siège social
9 RUE BOURSEUL, 56890, SAINT-AVE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV LE 10

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LE 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE 10

FC

FRANCOIS COVILLE

Liquidateur

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

A

ABCD HOLDING

Associé indéfiniment responsable

F

FCO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CD

Christophe, Henri DAVID

Gérant · de mars 2017 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LE 10

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56890 SAINT-AVESiègeFermé

    828 502 526 00019 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE 10

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Conformité de SCCV LE 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV LE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE 10

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Liquidateur : COVILLE François, Bruno, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-22 · Début d'activité : 2017-02-24

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2023

Questions fréquentes sur SCCV LE 10

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE 10 ?

Le numéro SIREN de SCCV LE 10 est 828 502 526. Le SIRET de son siège social est 828 502 526 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57828502526.

Qui dirige SCCV LE 10 ?

SCCV LE 10 est dirigée par FRANCOIS COVILLE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE 10 ?

Le siège social de SCCV LE 10 est situé 9 rue Bourseul, 56890 Saint-Ave.

SCCV LE 10 est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LE 10 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2023.

SCCV LE 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE 10.

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