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SCCV LE 147

Active
Siren814 656 732Société civile26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 13 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCCV LE 147 est une société civile immatriculée le 13 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 656 732. Elle est domiciliée 265 rue Jacqueline Auriol, 26760 Beaumont-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ERIC BERNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV LE 147

Dénomination
SCCV LE 147
SIREN
814 656 732
SIRET (siège)
814 656 732 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15814656732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 656 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 novembre 2015
Siège social
265 RUE JACQUELINE AURIOL, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE 147

sans activité

Finances de SCCV LE 147

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE 147

S

SA VERA

Autre

Depuis la création (13 novembre 2015) · 10 ans

A

AKKAD

Autre

Depuis la création (13 novembre 2015) · 10 ans

EB

ERIC BERNAUD

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2015) · 10 ans

JF

JEAN-LUC FRAISSE

Autre

Depuis la création (13 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCCV LE 147

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    814 656 732 00017 · ouvert le 05 novembre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE 147

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE 147

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE 147. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE 147

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE 147. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE 147 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE 147 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE 147

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCCV LE 147

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE 147 ?

Le numéro SIREN de SCCV LE 147 est 814 656 732. Le SIRET de son siège social est 814 656 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15814656732.

Qui dirige SCCV LE 147 ?

SCCV LE 147 est dirigée par ERIC BERNAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE 147 ?

Le siège social de SCCV LE 147 est situé 265 rue Jacqueline Auriol, 26760 Beaumont-les-Valence.

SCCV LE 147 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE 147 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE 147 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE 147.

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