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SCCV LE 15

Active
Siren949 752 174Société civile50350 Donville-les-BainsCréée le 13 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LE 15 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 752 174. Son siège social est situé 2 RUE de la Pierre Aigüe, 50350 Donville-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JABOULEY & PARTNERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LE 15

Dénomination
SCCV LE 15
SIREN
949 752 174
SIRET (siège)
949 752 174 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68949752174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 752 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 mars 2023
Siège social
2 RUE de la Pierre Aigüe, 50350, Donville-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE 15

L'acquisition de terrains ; la construction, sur ces terrains, de bâtiments à usage d'habitation ; l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droit immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles ;

Finances de SCCV LE 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE 15

PC

Patrick CORDEIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024

J

JABOULEY & PARTNERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024

G

GASTEBOIS INTERNATIONAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024

C

CVCB INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024

B

BI INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

PP

PROMOTION PRONIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LE 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50350 Donville-les-BainsSiègeActif

    949 752 174 00019 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE 15

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 mars 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE 15

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : JABOULEY & PARTNERS ; Associé indéfiniment responsable : GASTEBOIS INTERNATIONAL ; Associé indéfiniment responsable : BI INVEST ; Associé indéfiniment responsable : CVCB INVESTISSEMENT ; Associé indéfiniment responsable : CORDEIN Patrick, Philippe, Christian

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV LE 15

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE 15 ?

Le numéro SIREN de SCCV LE 15 est 949 752 174. Le SIRET de son siège social est 949 752 174 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68949752174.

Qui dirige SCCV LE 15 ?

SCCV LE 15 est dirigée par JABOULEY & PARTNERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE 15 ?

Le siège social de SCCV LE 15 est situé 2 RUE de la Pierre Aigüe, 50350 Donville-les-Bains.

SCCV LE 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE 15.

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