SCCV LE 1900
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
SCCV LE 1900 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 840 119. Son siège social est situé 8 RUE Bayen, 75017 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE, autre.
Fiche d'identité de SCCV LE 1900
INSEE- Dénomination
- SCCV LE 1900
- SIREN
- 817 840 119
- SIRET (siège)
- 817 840 119 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR41817840119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 840 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 janvier 2016
- Siège social
- 8 RUE Bayen, 75017, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE 1900
Acquisition de terrain en vue de la construction de logements suivi de la vente et accessoirement de la location de ces biens.
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Finances de SCCV LE 1900
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE 1900
INSEETAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE
Autre
Depuis la création (18 janvier 2016) · 10 ans
TAGERIM PROMOTION
Autre
Depuis la création (18 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCCV LE 1900
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
817 840 119 00058 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 4110D
- 31500 TOULOUSEFermé
817 840 119 00017 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 4110D
- 75008 PARISFermé
817 840 119 00025 · ouvert le 09 juillet 2020 · NAF 4110D
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé
817 840 119 00033 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE 1900
INPIConformité de SCCV LE 1900
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE 1900. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE 1900. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 février 2026 · N° 22/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/03381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE 1900 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE 1900
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2016-01-18 · Début d'activité : 2016-01-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-15
- création
Date d'effet : 18 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCCV LE 1900
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE 1900 ?
Le numéro SIREN de SCCV LE 1900 est 817 840 119. Le SIRET de son siège social est 817 840 119 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41817840119.
Qui dirige SCCV LE 1900 ?
SCCV LE 1900 est dirigée par TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE 1900 ?
Le siège social de SCCV LE 1900 est situé 8 RUE Bayen, 75017 Paris.
SCCV LE 1900 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE 1900 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE 1900 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE 1900.
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