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SCCV LE 24

Active
Siren499 181 337Société civile34200 SETECréée le 23 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 181 337, SCCV LE 24 est une société civile créée le 23 juillet 2007. Elle est domiciliée 85 bd Camille Blanc, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par PASCAL NICOULET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCCV LE 24

Dénomination
SCCV LE 24
SIREN
499 181 337
SIRET (siège)
499 181 337 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17499181337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 181 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
85 BD CAMILLE BLANC, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV LE 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE 24

PN

PASCAL NICOULET

Liquidateur

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2019

I

IRIS07

Autre

A

ARKOLIA

Autre

A

APTIMO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LE 24

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    499 181 337 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCCV LE 24

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCCV LE 24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE 24 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE 24

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liquidateur : NICOULET Pascal

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCCV LE 24

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE 24 ?

Le numéro SIREN de SCCV LE 24 est 499 181 337. Le SIRET de son siège social est 499 181 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499181337.

Qui dirige SCCV LE 24 ?

SCCV LE 24 est dirigée par PASCAL NICOULET, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE 24 ?

Le siège social de SCCV LE 24 est situé 85 bd Camille Blanc, 34200 Sete.

SCCV LE 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE 24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE 24.

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