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SCCV LE 35

Fermée
Siren823 148 499Société civile69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORRadiée le 31 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 148 499, SCCV LE 35 est une société civile créée le 14 octobre 2016. Son siège social est situé 7 B rue des Aulnes immeuble le Terre de Sienne, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ARNAUD BRAS, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2024.

Fiche d'identité de SCCV LE 35

Dénomination
SCCV LE 35
SIREN
823 148 499
SIRET (siège)
823 148 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12823148499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 148 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 octobre 2016
Date de radiation
31 mai 2024
Siège social
7 B RUE DES AULNES IMMEUBLE LE TERRE DE SIENNE, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV LE 35

Acquisition de terrains ou droits à construire situés 35 rue du Perron 69600 OULLINS, édification sur le terrain de construction ; vente et/ou dation par lots ou en totalité du terrain et des constructions avec leurs dépendances ; et à titre accessoire la location des logements et des commerces ou bureaux invendus ; constitution de toute association syndical, syndicat de co-propriétaires ou indivision réglementée, en vue d'organiser la propriété ou la gestion future des immeubles ; obtention de crédit, facilité de caisse ou emprunt avec ou sans garantie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LE 35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE 35

AB

ARNAUD BRAS

Liquidateur

Depuis la création (14 octobre 2016) · 10 ans

B

BM DEVELOPPEMENT

Autre

C

CONSEIL-S

Autre

H

HOME CONSULTS

Autre

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant. BRAS Arnaud Gérard nom d'usage : BRAS n'est plus gérant. BRAS Arnaud Gérard nom d'usage : BRAS devient liquidateur MERMET

MERMET Christian Gilles nom d'usage · de juillet 2024 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LE 35

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeFermé

    823 148 499 00010 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE 35

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2024

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE 35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE 35

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE 35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV LE 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE 35

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MERMET Christian Gilles nom d'usage : MERMET n'est plus gérant. BRAS Arnaud Gérard nom d'usage : BRAS n'est plus gérant. BRAS Arnaud Gérard nom d'usage : BRAS devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-22

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mai 2024

Questions fréquentes sur SCCV LE 35

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE 35 ?

Le numéro SIREN de SCCV LE 35 est 823 148 499. Le SIRET de son siège social est 823 148 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12823148499.

Qui dirige SCCV LE 35 ?

SCCV LE 35 est dirigée par ARNAUD BRAS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE 35 ?

Le siège social de SCCV LE 35 est situé 7 B rue des Aulnes immeuble le Terre de Sienne, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SCCV LE 35 est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LE 35 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2024.

SCCV LE 35 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE 35.

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