SCCV LE 976
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LE 976 est une société civile immatriculée le 20 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 405 240. Son siège social est situé 19 AV 19 avenue de Flandre, 59700 Marcq en Baroeul. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GILLES DELOOSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCCV LE 976 date du 17 mai 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCCV LE 976
INSEE- Dénomination
- SCCV LE 976
- SIREN
- 795 405 240
- SIRET (siège)
- 795 405 240 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18795405240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 405 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 septembre 2013
- Date de radiation
- 17 mai 2018
- Siège social
- 19 AV 19 avenue de Flandre , 59700, Marcq en Baroeul
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCCV LE 976
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE 976
INSEEBODACCFRANCE PROMOTION NORD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans
LA FINANCIERE MAGNIANT
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LE 976
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59700 Marcq en BaroeulSiègeFermé
795 405 240 00016 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE 976
INPIConformité de SCCV LE 976
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE 976. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV LE 976 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE 976
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
nomination du Liquidateur : Deloose, Gilles ; modification de l'Associé indéfiniment responsable FRANCE PROMOTION NORD
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-20 · Début d'activité : 2013-07-22
- radiation
Date d'effet : 17 mai 2018
Questions fréquentes sur SCCV LE 976
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE 976 ?
Le numéro SIREN de SCCV LE 976 est 795 405 240. Le SIRET de son siège social est 795 405 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18795405240.
Qui dirige SCCV LE 976 ?
SCCV LE 976 est dirigée par GILLES DELOOSE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE 976 ?
Le siège social de SCCV LE 976 est situé 19 AV 19 avenue de Flandre, 59700 Marcq en Baroeul.
SCCV LE 976 est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV LE 976 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2018.
SCCV LE 976 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE 976.
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