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SCCV LE 976

Fermée
Siren795 405 240Société civile59700 Marcq en BaroeulRadiée le 17 mai 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LE 976 est une société civile immatriculée le 20 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 405 240. Son siège social est situé 19 AV 19 avenue de Flandre, 59700 Marcq en Baroeul. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GILLES DELOOSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCCV LE 976 date du 17 mai 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV LE 976

Dénomination
SCCV LE 976
SIREN
795 405 240
SIRET (siège)
795 405 240 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18795405240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 405 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 septembre 2013
Date de radiation
17 mai 2018
Siège social
19 AV 19 avenue de Flandre , 59700, Marcq en Baroeul
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCCV LE 976

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE 976

F

FRANCE PROMOTION NORD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

L

LA FINANCIERE MAGNIANT

Associé indéfiniment responsable

GD

GILLES DELOOSE

Liquidateur

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LE 976

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59700 Marcq en BaroeulSiègeFermé

    795 405 240 00016 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE 976

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Conformité de SCCV LE 976

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE 976. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV LE 976 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE 976

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    nomination du Liquidateur : Deloose, Gilles ; modification de l'Associé indéfiniment responsable FRANCE PROMOTION NORD

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-20 · Début d'activité : 2013-07-22

  1. radiation

    Date d'effet : 17 mai 2018

Questions fréquentes sur SCCV LE 976

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE 976 ?

Le numéro SIREN de SCCV LE 976 est 795 405 240. Le SIRET de son siège social est 795 405 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18795405240.

Qui dirige SCCV LE 976 ?

SCCV LE 976 est dirigée par GILLES DELOOSE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE 976 ?

Le siège social de SCCV LE 976 est situé 19 AV 19 avenue de Flandre, 59700 Marcq en Baroeul.

SCCV LE 976 est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LE 976 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2018.

SCCV LE 976 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE 976.