SCCV LE BELIEU
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 5,0 k€
SCCV LE BELIEU est une société civile immatriculée le 4 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 494 134. Elle est domiciliée 8 RUE 8 rue de la Vigne, 25500 Montlebon. SCCV LE BELIEU relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-LOUIS BOLE en qualité de liquidateur. La radiation de SCCV LE BELIEU date du 21 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCCV LE BELIEU
INSEE- Dénomination
- SCCV LE BELIEU
- SIREN
- 814 494 134
- SIRET (siège)
- 814 494 134 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34814494134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 494 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 novembre 2015
- Date de radiation
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 8 RUE 8 rue de la Vigne, 25500, Montlebon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCCV LE BELIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE BELIEU
INSEEJLT
Autre
Établissements de SCCV LE BELIEU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25500 MontlebonSiègeFermé
814 494 134 00012 · ouvert le 17 septembre 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE BELIEU
INPIConformité de SCCV LE BELIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE BELIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV LE BELIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE BELIEU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Associé, Liquidateur : BOLE Jean-Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-04 · Début d'activité : 2015-09-17
- radiation
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCCV LE BELIEU
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE BELIEU ?
Le numéro SIREN de SCCV LE BELIEU est 814 494 134. Le SIRET de son siège social est 814 494 134 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34814494134.
Qui dirige SCCV LE BELIEU ?
SCCV LE BELIEU est dirigée par JEAN-LOUIS BOLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE BELIEU ?
Le siège social de SCCV LE BELIEU est situé 8 RUE 8 rue de la Vigne, 25500 Montlebon.
SCCV LE BELIEU est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV LE BELIEU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2022.
SCCV LE BELIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE BELIEU.
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