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SCCV Le Bellevue

Active
Siren984 251 439Société civile26000 VALENCECréée le 12 février 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV Le Bellevue est une société civile immatriculée le 12 février 2024 sous le numéro SIREN 984 251 439. Elle est domiciliée 160 av Victor Hugo, 26000 Valence. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PMP PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV Le Bellevue

Dénomination
SCCV Le Bellevue
SIREN
984 251 439
SIRET (siège)
984 251 439 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27984251439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 251 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 février 2024
Siège social
160 AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV Le Bellevue

L'acquisition de terrains à bâtir en vue de la construction d'un ou plusieurs immeubles puis de leur revente, construits ou non, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions et notamment la construction et vente de 11 logements sur un terrain situé sur la commune de Romans sur Isère ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV Le Bellevue

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV Le Bellevue

P

PMP PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

L

LAP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV Le Bellevue

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    984 251 439 00027 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 4110D

  • 26000 VALENCEFermé

    984 251 439 00019 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV Le Bellevue

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCCV Le Bellevue

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV Le Bellevue. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV Le Bellevue n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV Le Bellevue n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV Le Bellevue

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-29

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

Questions fréquentes sur SCCV Le Bellevue

Quel est le numéro SIREN de SCCV Le Bellevue ?

Le numéro SIREN de SCCV Le Bellevue est 984 251 439. Le SIRET de son siège social est 984 251 439 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27984251439.

Qui dirige SCCV Le Bellevue ?

SCCV Le Bellevue est dirigée par PMP PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV Le Bellevue ?

Le siège social de SCCV Le Bellevue est situé 160 av Victor Hugo, 26000 Valence.

SCCV Le Bellevue est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV Le Bellevue est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV Le Bellevue est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV Le Bellevue.

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