SCCV LE BELVEDERE
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LE BELVEDERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 041 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 quai Charles Roissard Chez Cis Promotion, 73000 Chambery. Elle exerce une activité de promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable. en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LE BELVEDERE
INSEE- Dénomination
- SCCV LE BELVEDERE
- SIREN
- 920 041 357
- SIRET (siège)
- 920 041 357 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44920041357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 041 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 05 octobre 2022
- Siège social
- 116 QUAI CHARLES ROISSARD CHEZ CIS PROMOTION, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV LE BELVEDERE
Construction et vente d'immeubles, acquisition de tous immeubles, biens immobiliers, locaux et autres droits immobiliers.
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Finances de SCCV LE BELVEDERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE BELVEDERE
INSEESAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans
CIS PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV LE BELVEDERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
920 041 357 00012 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 4110C
Documents juridiques de SCCV LE BELVEDERE
INPIConformité de SCCV LE BELVEDERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE BELVEDERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCCV LE BELVEDERE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE BELVEDERE ?
Le numéro SIREN de SCCV LE BELVEDERE est 920 041 357. Le SIRET de son siège social est 920 041 357 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44920041357.
Qui dirige SCCV LE BELVEDERE ?
SCCV LE BELVEDERE est dirigée par SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE BELVEDERE ?
Le siège social de SCCV LE BELVEDERE est situé 116 quai Charles Roissard Chez Cis Promotion, 73000 Chambery.
SCCV LE BELVEDERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE BELVEDERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE BELVEDERE.
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