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SCCV LE BELVEDERE

Active
Siren920 041 357Société civile73000 CHAMBERYCréée le 05 octobre 2022

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LE BELVEDERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 041 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 quai Charles Roissard Chez Cis Promotion, 73000 Chambery. Elle exerce une activité de promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable. en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE BELVEDERE

Dénomination
SCCV LE BELVEDERE
SIREN
920 041 357
SIRET (siège)
920 041 357 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44920041357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 041 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
05 octobre 2022
Siège social
116 QUAI CHARLES ROISSARD CHEZ CIS PROMOTION, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LE BELVEDERE

Construction et vente d'immeubles, acquisition de tous immeubles, biens immobiliers, locaux et autres droits immobiliers.

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Finances de SCCV LE BELVEDERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE BELVEDERE

S

SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

C

CIS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV LE BELVEDERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    920 041 357 00012 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCCV LE BELVEDERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCCV LE BELVEDERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE BELVEDERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-05 · Début d'activité : 2022-09-27

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCCV LE BELVEDERE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE BELVEDERE ?

Le numéro SIREN de SCCV LE BELVEDERE est 920 041 357. Le SIRET de son siège social est 920 041 357 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44920041357.

Qui dirige SCCV LE BELVEDERE ?

SCCV LE BELVEDERE est dirigée par SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE BELVEDERE ?

Le siège social de SCCV LE BELVEDERE est situé 116 quai Charles Roissard Chez Cis Promotion, 73000 Chambery.

SCCV LE BELVEDERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE BELVEDERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE BELVEDERE.

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