SCCV LE BOIS PASTEUR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 899 393, SCCV LE BOIS PASTEUR est une société civile créée le 23 juin 2025. Son siège social est situé 10 RUE de l'Atome, 67800 Bischheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par KS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LE BOIS PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCCV LE BOIS PASTEUR
- SIREN
- 943 899 393
- SIRET (siège)
- 943 899 393 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83943899393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 899 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 juin 2025
- Siège social
- 10 RUE de l'Atome, 67800, Bischheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV LE BOIS PASTEUR
La société a pour objet l'acquisition d'un terrain à SCHILTIGHEIM, la construction d'immeubles en vue de la vente, et notamment l'acquisition de tous biens immobiliers, la construction, la division du ou des immeubles collectifs en appartements, emplacements et locaux sous le régime de la copropriété, la vente en totalité ou par fraction, après achèvement ou en l'état futur d'achèvement, et toutes opérations financières se rapportant au programme
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Finances de SCCV LE BOIS PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE BOIS PASTEUR
INSEEKS PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2025) · 1 an
KS FONCIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCCV LE BOIS PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BischheimSiègeActif
943 899 393 00012 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE BOIS PASTEUR
INPIConformité de SCCV LE BOIS PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE BOIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE BOIS PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE BOIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE BOIS PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-23 · Début d'activité : 2025-04-25
- création
Date d'effet : 23 juin 2025
Questions fréquentes sur SCCV LE BOIS PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE BOIS PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCCV LE BOIS PASTEUR est 943 899 393. Le SIRET de son siège social est 943 899 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83943899393.
Qui dirige SCCV LE BOIS PASTEUR ?
SCCV LE BOIS PASTEUR est dirigée par KS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE BOIS PASTEUR ?
Le siège social de SCCV LE BOIS PASTEUR est situé 10 RUE de l'Atome, 67800 Bischheim.
SCCV LE BOIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE BOIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE BOIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE BOIS PASTEUR.
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