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SCCV LE BOURGET AVIATIC

Active
Siren927 684 803Société civile91080 Évry-CourcouronnesCréée le 16 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LE BOURGET AVIATIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 684 803. Elle est domiciliée 50 BD de l'Yerres, 91080 Évry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par FAIR' PROMOTION SAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE BOURGET AVIATIC

Dénomination
SCCV LE BOURGET AVIATIC
SIREN
927 684 803
SIRET (siège)
927 684 803 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67927684803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 684 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 avril 2024
Siège social
50 BD de l'Yerres, 91080, Évry-Courcouronnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE BOURGET AVIATIC

La Société a pour objet la réalisation directement ou indirectement sous le couvert de sociétés dotées de la transparence fiscale, et plus particulièrement de toutes Sociétés Civiles de Construction-Vente, des opérations suivantes, l'acquisition de tous biens et droits immobiliers situés à LE BOURGET 93350, 24/28 avenue Jean Jaurès et 26 avenue de la Division Leclerc, références cadastrales : K1 K2 K35, ladite assiette foncière pouvant être élargie, ainsi que de tous droits accessoires, l'aménagement desdits terrains, leur division et la construction sur ces terrains en vue de sa vente en totalité, par lots, ou par fractions d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, et notamment un programme 72 logements répartis en 2 bâtiments en R+6+ Attique sur 2 niveaux de sous-sol et 2 commerces en RDC, développant une surface de plancher globale d'environ 4,964 M2, sans préjudice de toute modification ultérieure du permis de construire.

Finances de SCCV LE BOURGET AVIATIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE BOURGET AVIATIC

F

FAIR' PROMOTION SAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

J

JM INVESTISSEMENT SAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

R

RVC PROMOTION SAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

T

TYJ PROMOTION SAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV LE BOURGET AVIATIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91080 Évry-CourcouronnesSiègeActif

    927 684 803 00012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE BOURGET AVIATIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV LE BOURGET AVIATIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE BOURGET AVIATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE BOURGET AVIATIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE BOURGET AVIATIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE BOURGET AVIATIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE BOURGET AVIATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE BOURGET AVIATIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

Questions fréquentes sur SCCV LE BOURGET AVIATIC

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE BOURGET AVIATIC ?

Le numéro SIREN de SCCV LE BOURGET AVIATIC est 927 684 803. Le SIRET de son siège social est 927 684 803 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67927684803.

Qui dirige SCCV LE BOURGET AVIATIC ?

SCCV LE BOURGET AVIATIC est dirigée par FAIR' PROMOTION SAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE BOURGET AVIATIC ?

Le siège social de SCCV LE BOURGET AVIATIC est situé 50 BD de l'Yerres, 91080 Évry-Courcouronnes.

SCCV LE BOURGET AVIATIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE BOURGET AVIATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE BOURGET AVIATIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE BOURGET AVIATIC.

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