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SCCV LE CANOTIER

Active
Siren514 346 022Société civile06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 19 août 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LE CANOTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2009, identifiée par le SIREN 514 346 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 Pro des Flots Bleus Atoll Beach, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FREDERIC SCALETTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LE CANOTIER

Dénomination
SCCV LE CANOTIER
SIREN
514 346 022
SIRET (siège)
514 346 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05514346022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 346 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 août 2009
Siège social
167 PRO DES FLOTS BLEUS ATOLL BEACH, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE CANOTIER

L'acquisition d'un immeuble sis à cannes (alpes-maritimes) 06400, 86-88 Avenue Maurice Chevalier, cadastré section Ac numéros 14 pour 60a 40ca et 86 pour 40ca la démolition de la construciton actuellement existante sur les pacrelles cadastrées section Ac numéros 14 pour 60a 40ca et 86 pour 80ca.La construction sur ces terrains de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations. La vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement Accessoirement la location de ces immeubles Et d'une manière générale toutes opérations mobilières immobilières ou financières susceptibles de facilité la réalisation des objets ainsi définis à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LE CANOTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE CANOTIER

FS

FREDERIC SCALETTA

Gérant

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

K

K & M IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCCV LE CANOTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif

    514 346 022 00015 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE CANOTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Conformité de SCCV LE CANOTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CANOTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LE CANOTIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE CANOTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE CANOTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-19 · Début d'activité : 2009-07-23

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2009

Questions fréquentes sur SCCV LE CANOTIER

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CANOTIER ?

Le numéro SIREN de SCCV LE CANOTIER est 514 346 022. Le SIRET de son siège social est 514 346 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05514346022.

Qui dirige SCCV LE CANOTIER ?

SCCV LE CANOTIER est dirigée par FREDERIC SCALETTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE CANOTIER ?

Le siège social de SCCV LE CANOTIER est situé 167 Pro des Flots Bleus Atoll Beach, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

SCCV LE CANOTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE CANOTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE CANOTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE CANOTIER.