SCCV LE CANOTIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LE CANOTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2009, identifiée par le SIREN 514 346 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 Pro des Flots Bleus Atoll Beach, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FREDERIC SCALETTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LE CANOTIER
INSEE- Dénomination
- SCCV LE CANOTIER
- SIREN
- 514 346 022
- SIRET (siège)
- 514 346 022 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05514346022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 346 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 août 2009
- Siège social
- 167 PRO DES FLOTS BLEUS ATOLL BEACH, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE CANOTIER
L'acquisition d'un immeuble sis à cannes (alpes-maritimes) 06400, 86-88 Avenue Maurice Chevalier, cadastré section Ac numéros 14 pour 60a 40ca et 86 pour 40ca la démolition de la construciton actuellement existante sur les pacrelles cadastrées section Ac numéros 14 pour 60a 40ca et 86 pour 80ca.La construction sur ces terrains de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations. La vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement Accessoirement la location de ces immeubles Et d'une manière générale toutes opérations mobilières immobilières ou financières susceptibles de facilité la réalisation des objets ainsi définis à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LE CANOTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE CANOTIER
INSEEK & M IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCCV LE CANOTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
514 346 022 00015 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE CANOTIER
INPIConformité de SCCV LE CANOTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CANOTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LE CANOTIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 19/11624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE CANOTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE CANOTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-19 · Début d'activité : 2009-07-23
- création
Date d'effet : 19 août 2009
Questions fréquentes sur SCCV LE CANOTIER
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CANOTIER ?
Le numéro SIREN de SCCV LE CANOTIER est 514 346 022. Le SIRET de son siège social est 514 346 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05514346022.
Qui dirige SCCV LE CANOTIER ?
SCCV LE CANOTIER est dirigée par FREDERIC SCALETTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE CANOTIER ?
Le siège social de SCCV LE CANOTIER est situé 167 Pro des Flots Bleus Atoll Beach, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCCV LE CANOTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE CANOTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE CANOTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE CANOTIER.
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