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SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON

Fermée
Siren428 996 524Société civile91250 Morsang-sur-SeineRadiée le 11 janvier 2021

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 996 524, SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON est une société civile créée le 4 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 19 Grande Rue, 91250 Morsang-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN FOURNIER, mandataire ad hoc. SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON a été radiée le 11 janvier 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON

Dénomination
SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON
SIREN
428 996 524
SIRET (siège)
428 996 524 00024
N° TVA intracommunautaire
FR83428996524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 996 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
04 février 2002
Date de radiation
11 janvier 2021
Siège social
19 19 Grande Rue , 91250, Morsang-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON

AF

ALAIN FOURNIER

Mandataire ad hoc

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91250 Morsang-sur-SeineSiègeFermé

    428 996 524 00024 · ouvert le 12 janvier 2000 · NAF 701D

  • 49800 TRELAZEFermé

    428 996 524 00016 · ouvert le 12 janvier 2000 · NAF 701D

Documents juridiques de SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Mandataire ad'hoc : FOURNIER Alain modification le 11 Mars 2009.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. radiation

    Date d'effet : 11 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON est 428 996 524. Le SIRET de son siège social est 428 996 524 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83428996524.

Qui dirige SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON ?

SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON est dirigée par ALAIN FOURNIER, mandataire ad hoc.

Où se situe le siège social de SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON ?

Le siège social de SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON est situé 19 19 Grande Rue, 91250 Morsang-sur-Seine.

SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 janvier 2021.

SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON.