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SCCV LE CELTIS 2

Active
Siren928 794 007Société civile12430 Villefranche-de-PanatCréée le 16 mai 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 794 007, SCCV LE CELTIS 2 est une société civile créée le 16 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 AV du Lac, 12430 Villefranche-de-Panat. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SPAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE CELTIS 2

Dénomination
SCCV LE CELTIS 2
SIREN
928 794 007
SIRET (siège)
928 794 007 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94928794007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 794 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 mai 2024
Siège social
6 AV du Lac, 12430, Villefranche-de-Panat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LE CELTIS 2

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. La société a pour objet la location des locaux pouvant lui appartenir. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LE CELTIS 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE CELTIS 2

S

SPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2024) · 2 ans

G

GROUPE REYNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV LE CELTIS 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12430 Villefranche-de-PanatSiègeActif

    928 794 007 00015 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE CELTIS 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV LE CELTIS 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CELTIS 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE CELTIS 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE CELTIS 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE CELTIS 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-16 · Début d'activité : 2024-05-15

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2024

Questions fréquentes sur SCCV LE CELTIS 2

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CELTIS 2 ?

Le numéro SIREN de SCCV LE CELTIS 2 est 928 794 007. Le SIRET de son siège social est 928 794 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94928794007.

Qui dirige SCCV LE CELTIS 2 ?

SCCV LE CELTIS 2 est dirigée par SPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE CELTIS 2 ?

Le siège social de SCCV LE CELTIS 2 est situé 6 AV du Lac, 12430 Villefranche-de-Panat.

SCCV LE CELTIS 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE CELTIS 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE CELTIS 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE CELTIS 2.

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