SCCV LE CHAPITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV LE CHAPITRE est une société civile immatriculée le 7 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 303 072. Son siège social est situé 36 av Franklin Delano Roosevelt, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL RENAULT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCCV LE CHAPITRE
INSEE- Dénomination
- SCCV LE CHAPITRE
- SIREN
- 803 303 072
- SIRET (siège)
- 803 303 072 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR03803303072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 303 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 juillet 2014
- Siège social
- 36 AV FRANKLIN DELANO ROOSEVELT, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE CHAPITRE
construction, vente, location, etc
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LE CHAPITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE CHAPITRE
INSEEBODACCC.R.C. CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans
BATIMIG
Associé indéfiniment responsable
MR PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
EDIFICE IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LE CHAPITRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
803 303 072 00026 · ouvert le 05 juin 2014 · NAF 4110D
- 21000 DIJONFermé
803 303 072 00018 · ouvert le 05 juin 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE CHAPITRE
INPIComptes annuels de SCCV LE CHAPITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV LE CHAPITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE CHAPITRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV LE CHAPITRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liquidateur : RENAULT Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : C.R.C. CONSEILS (SAS) Gérant, Associé indéfiniment responsable : MR PROMOTION (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-07 · Début d'activité : 2014-06-05
- création
Date d'effet : 07 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCCV LE CHAPITRE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CHAPITRE ?
Le numéro SIREN de SCCV LE CHAPITRE est 803 303 072. Le SIRET de son siège social est 803 303 072 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03803303072.
Qui dirige SCCV LE CHAPITRE ?
SCCV LE CHAPITRE est dirigée par MICHEL RENAULT, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE CHAPITRE ?
Le siège social de SCCV LE CHAPITRE est situé 36 av Franklin Delano Roosevelt, 21000 Dijon.
SCCV LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE CHAPITRE.
Entreprises similaires
Même activité à Dijon