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SCCV LE CHASSE MAREE

Active
Siren882 484 983Société civile44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 13 mars 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LE CHASSE MAREE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 484 983. Son siège social est situé 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PROMOCEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE CHASSE MAREE

Dénomination
SCCV LE CHASSE MAREE
SIREN
882 484 983
SIRET (siège)
882 484 983 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11882484983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 484 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 mars 2020
Siège social
4 ALL DES MAGNOLIAS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE CHASSE MAREE

Support juridique de programme immobilier.

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Finances de SCCV LE CHASSE MAREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE CHASSE MAREE

LG

LIONEL GERNIGON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2020) · 6 ans

P

PROMOCEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV LE CHASSE MAREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    882 484 983 00011 · ouvert le 03 mars 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE CHASSE MAREE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Conformité de SCCV LE CHASSE MAREE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LE CHASSE MAREE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 avril 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 juin 2026 · publié le 02 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL PHILIPPE DELAERE, Immeuble Constens Bd du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE - N° RG : 26/00317

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 avril 2026 · publié le 19 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 27 Juin 2025 - Mandataire : DELAERE Philippe, Immeuble Constens Boulevard du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE ESCOUBLAC - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00317

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LE CHASSE MAREE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE CHASSE MAREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE CHASSE MAREE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-26 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL PHILIPPE DELAERE, Immeuble Constens Bd du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE - N° RG : 26/00317

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-10 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 27 Juin 2025 - Mandataire : DELAERE Philippe, Immeuble Constens Boulevard du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE ESCOUBLAC - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00317

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-13 · Début d'activité : 2020-03-03

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2020

Questions fréquentes sur SCCV LE CHASSE MAREE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CHASSE MAREE ?

Le numéro SIREN de SCCV LE CHASSE MAREE est 882 484 983. Le SIRET de son siège social est 882 484 983 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11882484983.

Qui dirige SCCV LE CHASSE MAREE ?

SCCV LE CHASSE MAREE est dirigée par PROMOCEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE CHASSE MAREE ?

Le siège social de SCCV LE CHASSE MAREE est situé 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac.

SCCV LE CHASSE MAREE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE CHASSE MAREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE CHASSE MAREE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV LE CHASSE MAREE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.