SCCV LE CHASSE MAREE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LE CHASSE MAREE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 484 983. Son siège social est situé 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PROMOCEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LE CHASSE MAREE
INSEE- Dénomination
- SCCV LE CHASSE MAREE
- SIREN
- 882 484 983
- SIRET (siège)
- 882 484 983 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11882484983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 484 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 mars 2020
- Siège social
- 4 ALL DES MAGNOLIAS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE CHASSE MAREE
Support juridique de programme immobilier.
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Finances de SCCV LE CHASSE MAREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE CHASSE MAREE
INSEEPROMOCEAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2020) · 6 ans
Établissements de SCCV LE CHASSE MAREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
882 484 983 00011 · ouvert le 03 mars 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE CHASSE MAREE
INPIConformité de SCCV LE CHASSE MAREE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LE CHASSE MAREE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 avril 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2026 · publié le 02 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL PHILIPPE DELAERE, Immeuble Constens Bd du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE - N° RG : 26/00317
Jugement du 10 avril 2026 · publié le 19 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 27 Juin 2025 - Mandataire : DELAERE Philippe, Immeuble Constens Boulevard du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE ESCOUBLAC - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00317
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LE CHASSE MAREE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE CHASSE MAREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE CHASSE MAREE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-26 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL PHILIPPE DELAERE, Immeuble Constens Bd du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE - N° RG : 26/00317
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-10 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 27 Juin 2025 - Mandataire : DELAERE Philippe, Immeuble Constens Boulevard du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE ESCOUBLAC - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00317
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-13 · Début d'activité : 2020-03-03
- création
Date d'effet : 13 mars 2020
Questions fréquentes sur SCCV LE CHASSE MAREE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CHASSE MAREE ?
Le numéro SIREN de SCCV LE CHASSE MAREE est 882 484 983. Le SIRET de son siège social est 882 484 983 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11882484983.
Qui dirige SCCV LE CHASSE MAREE ?
SCCV LE CHASSE MAREE est dirigée par PROMOCEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE CHASSE MAREE ?
Le siège social de SCCV LE CHASSE MAREE est situé 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac.
SCCV LE CHASSE MAREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE CHASSE MAREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE CHASSE MAREE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV LE CHASSE MAREE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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