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SCCV " LE CHATEAU "

Active
Siren902 897 214Société civile52130 WASSYCréée le 07 septembre 2021

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV " LE CHATEAU " est une société civile immatriculée le 7 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 897 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du General Leclerc, 52130 Wassy. SCCV " LE CHATEAU " relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV " LE CHATEAU "

Dénomination
SCCV " LE CHATEAU "
SIREN
902 897 214
SIRET (siège)
902 897 214 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22902897214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 897 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
07 septembre 2021
Siège social
17 RUE DU GENERAL LECLERC, 52130, WASSY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV " LE CHATEAU "

Acquisition, construction, vente

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Finances de SCCV " LE CHATEAU "

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV " LE CHATEAU "

P

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2024

I

IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DL

DU FEU HABITAT LE COIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV " LE CHATEAU "

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52130 WASSYSiègeActif

    902 897 214 00018 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV " LE CHATEAU "

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCCV " LE CHATEAU "

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV " LE CHATEAU ". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV " LE CHATEAU ". Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV " LE CHATEAU " n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV " LE CHATEAU "

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-07 · Début d'activité : 2021-06-03

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV " LE CHATEAU "

Quel est le numéro SIREN de SCCV " LE CHATEAU " ?

Le numéro SIREN de SCCV " LE CHATEAU " est 902 897 214. Le SIRET de son siège social est 902 897 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22902897214.

Qui dirige SCCV " LE CHATEAU " ?

SCCV " LE CHATEAU " est dirigée par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV " LE CHATEAU " ?

Le siège social de SCCV " LE CHATEAU " est situé 17 rue du General Leclerc, 52130 Wassy.

SCCV " LE CHATEAU " est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV " LE CHATEAU " est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV " LE CHATEAU " est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV " LE CHATEAU ".