SCCV " LE CHATEAU "
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV " LE CHATEAU " est une société civile immatriculée le 7 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 897 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du General Leclerc, 52130 Wassy. SCCV " LE CHATEAU " relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV " LE CHATEAU "
INSEE- Dénomination
- SCCV " LE CHATEAU "
- SIREN
- 902 897 214
- SIRET (siège)
- 902 897 214 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22902897214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 897 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 07 septembre 2021
- Siège social
- 17 RUE DU GENERAL LECLERC, 52130, WASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV " LE CHATEAU "
Acquisition, construction, vente
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Finances de SCCV " LE CHATEAU "
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV " LE CHATEAU "
INSEEBODACCPIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2024
IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV " LE CHATEAU "
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52130 WASSYSiègeActif
902 897 214 00018 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCCV " LE CHATEAU "
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV " LE CHATEAU "
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV " LE CHATEAU ". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV " LE CHATEAU ". Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV " LE CHATEAU " n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV " LE CHATEAU "
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-07 · Début d'activité : 2021-06-03
- création
Date d'effet : 07 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCCV " LE CHATEAU "
Quel est le numéro SIREN de SCCV " LE CHATEAU " ?
Le numéro SIREN de SCCV " LE CHATEAU " est 902 897 214. Le SIRET de son siège social est 902 897 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22902897214.
Qui dirige SCCV " LE CHATEAU " ?
SCCV " LE CHATEAU " est dirigée par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV " LE CHATEAU " ?
Le siège social de SCCV " LE CHATEAU " est situé 17 rue du General Leclerc, 52130 Wassy.
SCCV " LE CHATEAU " est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV " LE CHATEAU " est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV " LE CHATEAU " est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV " LE CHATEAU ".
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