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SCCV LE CHENE VERT

Active
Siren441 421 765Société civile35610 PLEINE-FOUGERESCréée le 03 avril 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
322 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 421 765, SCCV LE CHENE VERT est une société civile créée le 3 avril 2002. Son siège social est situé 5 Bolande, 35610 Pleine-Fougeres. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CLAUDE QUET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE CHENE VERT

Dénomination
SCCV LE CHENE VERT
SIREN
441 421 765
SIRET (siège)
441 421 765 00021
N° TVA intracommunautaire
FR64441421765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 421 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
321 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 avril 2002
Siège social
5 BOLANDE, 35610, PLEINE-FOUGERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LE CHENE VERT

Achat de terrains urbanisation et constructions et vente des terrains construits ou viabilisés

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Finances de SCCV LE CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE CHENE VERT

CQ

CLAUDE QUET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LE CHENE VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35610 PLEINE-FOUGERESSiègeActif

    441 421 765 00021 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 4110D

  • 22490 PLESLIN-TRIGAVOUFermé

    441 421 765 00013 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE CHENE VERT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCCV LE CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE CHENE VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE CHENE VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : QUET Claude, André, Lucien

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2002

Questions fréquentes sur SCCV LE CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCCV LE CHENE VERT est 441 421 765. Le SIRET de son siège social est 441 421 765 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64441421765.

Qui dirige SCCV LE CHENE VERT ?

SCCV LE CHENE VERT est dirigée par CLAUDE QUET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE CHENE VERT ?

Le siège social de SCCV LE CHENE VERT est situé 5 Bolande, 35610 Pleine-Fougeres.

SCCV LE CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE CHENE VERT.