SCCV LE CLOS CLEMENT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCCV LE CLOS CLEMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 759 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Palais de Justice, 59800 Lille. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PATRICK LESAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LE CLOS CLEMENT
INSEE- Dénomination
- SCCV LE CLOS CLEMENT
- SIREN
- 429 759 509
- SIRET (siège)
- 429 759 509 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32429759509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 759 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 mars 2000
- Siège social
- 2 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE CLOS CLEMENT
Promotion immobilière.
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Finances de SCCV LE CLOS CLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE CLOS CLEMENT
INSEEÉtablissements de SCCV LE CLOS CLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
429 759 509 00012 · ouvert le 28 février 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE CLOS CLEMENT
INPIConformité de SCCV LE CLOS CLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CLOS CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE CLOS CLEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE CLOS CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE CLOS CLEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2000
Questions fréquentes sur SCCV LE CLOS CLEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CLOS CLEMENT ?
Le numéro SIREN de SCCV LE CLOS CLEMENT est 429 759 509. Le SIRET de son siège social est 429 759 509 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32429759509.
Qui dirige SCCV LE CLOS CLEMENT ?
SCCV LE CLOS CLEMENT est dirigée par PATRICK LESAGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCCV LE CLOS CLEMENT ?
Le siège social de SCCV LE CLOS CLEMENT est situé 2 rue du Palais de Justice, 59800 Lille.
SCCV LE CLOS CLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE CLOS CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE CLOS CLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE CLOS CLEMENT.
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