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SCCV Le Clos de Varye

Active
Siren993 294 271Société civile18000 BourgesCréée le 05 novembre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
500 €

SCCV Le Clos de Varye est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 294 271. Elle est domiciliée 16 RUE Newton, 18000 Bourges. SCCV Le Clos de Varye relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Pascal ROLLET, gérant.

Fiche d'identité de SCCV Le Clos de Varye

Dénomination
SCCV Le Clos de Varye
SIREN
993 294 271
SIRET (siège)
993 294 271 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48993294271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 294 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
16 RUE Newton, 18000, Bourges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV Le Clos de Varye

Acquisition par voie d achat ou d apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations en vue de la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d achevement ou apres achevement, et plus particulierement acquisition d'une propriété sise à SAINT DOULCHARD (18230) 1282 route de Varye, cadastrée section DM 179 et division parcellaire de cette propriété et la construction sur les terrains issus de cette division de biens immobiliers en vue de leur revente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV Le Clos de Varye

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV Le Clos de Varye

PR

Pascal ROLLET

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2025) · 1 an

P

PRESTO PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · 1 an

Établissements de SCCV Le Clos de Varye

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BourgesSiègeActif

    993 294 271 00016 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV Le Clos de Varye

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de SCCV Le Clos de Varye

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV Le Clos de Varye. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV Le Clos de Varye n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV Le Clos de Varye n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV Le Clos de Varye

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-16

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCCV Le Clos de Varye

Quel est le numéro SIREN de SCCV Le Clos de Varye ?

Le numéro SIREN de SCCV Le Clos de Varye est 993 294 271. Le SIRET de son siège social est 993 294 271 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48993294271.

Qui dirige SCCV Le Clos de Varye ?

SCCV Le Clos de Varye est dirigée par Pascal ROLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV Le Clos de Varye ?

Le siège social de SCCV Le Clos de Varye est situé 16 RUE Newton, 18000 Bourges.

SCCV Le Clos de Varye est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV Le Clos de Varye est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV Le Clos de Varye est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV Le Clos de Varye.

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