SCCV LE CLOS DU DEVAY

Active

Siren818 244 923Société civile69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 05 février 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCCV LE CLOS DU DEVAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2016, identifiée par le SIREN 818 244 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Sainte Barbe, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FIDEM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LE CLOS DU DEVAY

INSEE

Dénomination: SCCV LE CLOS DU DEVAY
SIREN: 818 244 923
SIRET (siège): 818 244 923 00020
N° TVA intracommunautaire: FR13818244923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 818 244 923
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 05 février 2016
Siège social: 27 RUE SAINTE BARBE, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV LE CLOS DU DEVAY

Acquisition, construction, aménagement, prise à bail et location de tous biens et droits immobiliers ainsi que la vente desdits biens et droits immobiliers sis 52 route de Chaponost à SAINTE FOY LES LYON (69110)

Finances de SCCV LE CLOS DU DEVAY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE CLOS DU DEVAY

INSEEBODACC

FIDEM

Autre

CYBELIM PROMOTION

Autre

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

par actions simplifiée CYBELE PROMOTION Sté

Gérant · de février 2016 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LE CLOS DU DEVAY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
818 244 923 00020 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE CLOS DU DEVAY

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

Acte

Dépôt du 05 février 2016

Acte

Comptes annuels de SCCV LE CLOS DU DEVAY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE CLOS DU DEVAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE CLOS DU DEVAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CLOS DU DEVAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE CLOS DU DEVAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE CLOS DU DEVAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE CLOS DU DEVAY

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 avril 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant CYBELIM PROMOTION Sté par actions simplifiée
24 février 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 05 février 2016

Questions fréquentes sur SCCV LE CLOS DU DEVAY

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CLOS DU DEVAY ?

Le numéro SIREN de SCCV LE CLOS DU DEVAY est 818 244 923. Le SIRET de son siège social est 818 244 923 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13818244923.

Qui dirige SCCV LE CLOS DU DEVAY ?

SCCV LE CLOS DU DEVAY est dirigée par FIDEM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE CLOS DU DEVAY ?

Le siège social de SCCV LE CLOS DU DEVAY est situé 27 rue Sainte Barbe, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.