SCCV LE CLOS FLEURI
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LE CLOS FLEURI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2022, identifiée par le SIREN 917 893 976. Son siège social est situé 107 B av du President Kennedy Maison 1, 88300 Neufchateau. SCCV LE CLOS FLEURI relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NIL PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LE CLOS FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCCV LE CLOS FLEURI
- SIREN
- 917 893 976
- SIRET (siège)
- 917 893 976 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59917893976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 893 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 août 2022
- Siège social
- 107 B AV DU PRESIDENT KENNEDY MAISON 1, 88300, NEUFCHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE CLOS FLEURI
Acquisition de terrain à bâtir, aménagement et construction, vente d'immeubles construits
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Finances de SCCV LE CLOS FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE CLOS FLEURI
INSEENIL PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2022) · 4 ans
TAKKE
Autre
Depuis la création (18 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV LE CLOS FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif
917 893 976 00014 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE CLOS FLEURI
INPIConformité de SCCV LE CLOS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE CLOS FLEURI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE CLOS FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-18 · Début d'activité : 2022-06-30
- création
Date d'effet : 18 août 2022
Questions fréquentes sur SCCV LE CLOS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CLOS FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCCV LE CLOS FLEURI est 917 893 976. Le SIRET de son siège social est 917 893 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59917893976.
Qui dirige SCCV LE CLOS FLEURI ?
SCCV LE CLOS FLEURI est dirigée par NIL PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE CLOS FLEURI ?
Le siège social de SCCV LE CLOS FLEURI est situé 107 B av du President Kennedy Maison 1, 88300 Neufchateau.
SCCV LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE CLOS FLEURI.
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