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SCCV LE CLOS FLEURI

Active
Siren917 893 976Société civile88300 NEUFCHATEAUCréée le 18 août 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LE CLOS FLEURI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2022, identifiée par le SIREN 917 893 976. Son siège social est situé 107 B av du President Kennedy Maison 1, 88300 Neufchateau. SCCV LE CLOS FLEURI relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NIL PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LE CLOS FLEURI

Dénomination
SCCV LE CLOS FLEURI
SIREN
917 893 976
SIRET (siège)
917 893 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59917893976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 893 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 août 2022
Siège social
107 B AV DU PRESIDENT KENNEDY MAISON 1, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE CLOS FLEURI

Acquisition de terrain à bâtir, aménagement et construction, vente d'immeubles construits

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Finances de SCCV LE CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE CLOS FLEURI

N

NIL PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2022) · 4 ans

T

TAKKE

Autre

Depuis la création (18 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV LE CLOS FLEURI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif

    917 893 976 00014 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE CLOS FLEURI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Conformité de SCCV LE CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE CLOS FLEURI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE CLOS FLEURI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-18 · Début d'activité : 2022-06-30

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2022

Questions fréquentes sur SCCV LE CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de SCCV LE CLOS FLEURI est 917 893 976. Le SIRET de son siège social est 917 893 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59917893976.

Qui dirige SCCV LE CLOS FLEURI ?

SCCV LE CLOS FLEURI est dirigée par NIL PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE CLOS FLEURI ?

Le siège social de SCCV LE CLOS FLEURI est situé 107 B av du President Kennedy Maison 1, 88300 Neufchateau.

SCCV LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE CLOS FLEURI.