SCCV LE CLOS PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV LE CLOS PASCAL est une société civile immatriculée le 30 janvier 2026 sous le numéro SIREN 100 396 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 AV Berthelot, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Nicolas RIGOLLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV LE CLOS PASCAL
INSEE- Dénomination
- SCCV LE CLOS PASCAL
- SIREN
- 100 396 290
- SIRET (siège)
- 100 396 290 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02100396290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 396 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 janvier 2026
- Siège social
- 6 AV Berthelot, 69007, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE CLOS PASCAL
- L'acquisition d'un terrain nu sis sur la commune de SAINT DENIS LES BOURG (01) - rue Pascal, figurant au cadastre de ladite commune section AK, numéro 558, d'une surface de 5 525 m² en vue d'y édifier 18 logements ; - La construction et l'aménagement sur ce terrain, d'un programme immobilier en copropriété à usage d'habitation, et éventuellement à usage professionnel ; - La vente de l'immeuble construit à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Accessoirement, la location desdits immeubles ;
Finances de SCCV LE CLOS PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE CLOS PASCAL
INSEESOCIETE DE COMMERCIALISATION ET DE DEVELOPPEMENT - S.C.D.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2026) · moins d'un an
MV DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCCV LE CLOS PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LyonSiègeActif
100 396 290 00015 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE CLOS PASCAL
INPIComptes annuels de SCCV LE CLOS PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE CLOS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV LE CLOS PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CLOS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE CLOS PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE CLOS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV LE CLOS PASCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-16
- création
Date d'effet : 30 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCCV LE CLOS PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CLOS PASCAL ?
Le numéro SIREN de SCCV LE CLOS PASCAL est 100 396 290. Le SIRET de son siège social est 100 396 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02100396290.
Qui dirige SCCV LE CLOS PASCAL ?
SCCV LE CLOS PASCAL est dirigée par Nicolas RIGOLLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE CLOS PASCAL ?
Le siège social de SCCV LE CLOS PASCAL est situé 6 AV Berthelot, 69007 Lyon.
SCCV LE CLOS PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE CLOS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE CLOS PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE CLOS PASCAL.
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