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SCCV LE CLOS SAINT CLAIR

Active
Siren831 373 808Société civile38300 RUY-MONTCEAUCréée le 07 août 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
10,0 k€

SCCV LE CLOS SAINT CLAIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2017, identifiée par le SIREN 831 373 808. Son siège social est situé 345 Imp des Genevriers, 38300 Ruy-Montceau. SCCV LE CLOS SAINT CLAIR relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par KARIM GANOUNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR

Dénomination
SCCV LE CLOS SAINT CLAIR
SIREN
831 373 808
SIRET (siège)
831 373 808 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12831373808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 373 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 août 2017
Siège social
345 IMP DES GENEVRIERS, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR

Acquisition d'un tènement immobilier sis 390 rue Raymond Durand 38110 Saint Clair de la Tour, section AB n°516, et la moitié indivise des parcelles AB n°11 et 280, et éventuellement parcelle AB n°538, construction de trois bâtiments collectifs de 45 logements, d'un local commun et de 6 villas avec garage, vente de l'immeuble, obtention de crédits.

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Finances de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR

KG

KARIM GANOUNE

Gérant

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

C

CONSEIL MAITRISE REALISATION - IMMO

Autre

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

C

CONSEIL MAITRISE REALISATION - CONSTRUCTION

Autre

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    831 373 808 00011 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Conformité de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CLOS SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LE CLOS SAINT CLAIR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00905

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-27

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2017

Questions fréquentes sur SCCV LE CLOS SAINT CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR ?

Le numéro SIREN de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR est 831 373 808. Le SIRET de son siège social est 831 373 808 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12831373808.

Qui dirige SCCV LE CLOS SAINT CLAIR ?

SCCV LE CLOS SAINT CLAIR est dirigée par KARIM GANOUNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR ?

Le siège social de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR est situé 345 Imp des Genevriers, 38300 Ruy-Montceau.

SCCV LE CLOS SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE CLOS SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE CLOS SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE CLOS SAINT CLAIR.