SCCV LE CLOS SAINT CLAIR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
SCCV LE CLOS SAINT CLAIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2017, identifiée par le SIREN 831 373 808. Son siège social est situé 345 Imp des Genevriers, 38300 Ruy-Montceau. SCCV LE CLOS SAINT CLAIR relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par KARIM GANOUNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR
INSEE- Dénomination
- SCCV LE CLOS SAINT CLAIR
- SIREN
- 831 373 808
- SIRET (siège)
- 831 373 808 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12831373808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 373 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 août 2017
- Siège social
- 345 IMP DES GENEVRIERS, 38300, RUY-MONTCEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR
Acquisition d'un tènement immobilier sis 390 rue Raymond Durand 38110 Saint Clair de la Tour, section AB n°516, et la moitié indivise des parcelles AB n°11 et 280, et éventuellement parcelle AB n°538, construction de trois bâtiments collectifs de 45 logements, d'un local commun et de 6 villas avec garage, vente de l'immeuble, obtention de crédits.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR
INSEECONSEIL MAITRISE REALISATION - IMMO
Autre
Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans
CONSEIL MAITRISE REALISATION - CONSTRUCTION
Autre
Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans
Établissements de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif
831 373 808 00011 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR
INPIConformité de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CLOS SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LE CLOS SAINT CLAIR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-27
- création
Date d'effet : 07 août 2017
Questions fréquentes sur SCCV LE CLOS SAINT CLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR ?
Le numéro SIREN de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR est 831 373 808. Le SIRET de son siège social est 831 373 808 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12831373808.
Qui dirige SCCV LE CLOS SAINT CLAIR ?
SCCV LE CLOS SAINT CLAIR est dirigée par KARIM GANOUNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR ?
Le siège social de SCCV LE CLOS SAINT CLAIR est situé 345 Imp des Genevriers, 38300 Ruy-Montceau.
SCCV LE CLOS SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE CLOS SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE CLOS SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE CLOS SAINT CLAIR.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Ruy-Montceau
- SCCV LA CIGALIERE38300 Ruy-Montceau
- SCCV LES TERRASSES DU GUIER38300 Ruy-Montceau
- SCCV LES JARDINS DE L'HOTEL DE VILLE38300 Ruy-Montceau
- SCCV LES TERRASSES DE CHAMPOULANT38300 Ruy-Montceau
- SCCV LES JARDINS DE LA FOLATIERE38300 Ruy-Montceau
- SCCV LES BALCONS DE LA RATELLE38300 Ruy-Montceau
- SCCV LE CLOS SAINT HONORE38300 Ruy-Montceau
- SCCV LES TERRASSES DE PONTCOTTIER38300 Ruy-Montceau
- SCCV LES TERRASSES DU PILAT38300 Ruy-Montceau
- SCCV LE CLOS DE PIERRE LOUVE38300 Ruy-Montceau
