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SCCV LE COLOMBIER

Fermée
Siren487 801 144Société civile75008 PARISRadiée le 21 novembre 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
381 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 801 144, SCCV LE COLOMBIER est une société civile créée le 13 juillet 2005. Elle est domiciliée 14 rue Lincoln, 75008 Paris. SCCV LE COLOMBIER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par R AND D IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. SCCV LE COLOMBIER a été radiée le 21 novembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV LE COLOMBIER

Dénomination
SCCV LE COLOMBIER
SIREN
487 801 144
SIRET (siège)
487 801 144 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43487801144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 801 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 juillet 2005
Date de radiation
21 novembre 2024
Siège social
14 RUE LINCOLN, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCCV LE COLOMBIER

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toute destination et usages, construction sur ces terrains ou droits immobiliers et vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LE COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE COLOMBIER

R

R&D ENTREPRISE

Autre

R

R AND D IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jules Bosman,

Gérant non associé · jusqu'à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LE COLOMBIER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARISSiègeFermé

    487 801 144 00022 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 4110D

  • 75009 PARISFermé

    487 801 144 00014 · ouvert le 24 avril 2005 · NAF 4110D

  • 78920 ECQUEVILLYFermé

    487 801 144 00030 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE COLOMBIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCCV LE COLOMBIER

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCCV LE COLOMBIER. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2016. Clôturée le 21 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

10 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2024 · publié le 08 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 décembre 2021 · publié le 30 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 20 décembre 2021.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jérôme Fau pour une durée de 12 ans.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 janvier 2019 · publié le 20 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 7 janvier 2019.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 novembre 2018 · publié le 04 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 26 novembre 2018.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2017 · publié le 29 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2017 · publié le 10 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 23 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 12/06/2017.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 13 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2014, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 27 décembre 2011. Clôturée le 16 juillet 2013.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 décembre 2011 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCCV LE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE COLOMBIER

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-12-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 20 décembre 2021.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jérôme Fau pour une durée de 12 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-01-03 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 7 janvier 2019.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-11-16 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 26 novembre 2018.

  8. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-05-17 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 12/06/2017.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-05-17 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2014, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 27 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant non associé partant : Bosman, Jules.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCCV LE COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de SCCV LE COLOMBIER est 487 801 144. Le SIRET de son siège social est 487 801 144 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43487801144.

Qui dirige SCCV LE COLOMBIER ?

SCCV LE COLOMBIER est dirigée par R AND D IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE COLOMBIER ?

Le siège social de SCCV LE COLOMBIER est situé 14 rue Lincoln, 75008 Paris.

SCCV LE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LE COLOMBIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2024.

SCCV LE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LE COLOMBIER a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.