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SCCV LE COMTE

Fermée
Siren528 019 581Société civile57160 SCY-CHAZELLESRadiée le 17 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LE COMTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 019 581. Son siège social est situé 1 Imp Clemeriere Scy Chazelles, 57160 Scy-Chazelles. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MICHEL HUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 août 2021.

Fiche d'identité de SCCV LE COMTE

Dénomination
SCCV LE COMTE
SIREN
528 019 581
SIRET (siège)
528 019 581 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61528019581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 019 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 novembre 2010
Date de radiation
17 août 2021
Siège social
1 IMP CLEMERIERE SCY CHAZELLES, 57160, SCY-CHAZELLES
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCCV LE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE COMTE

MH

MICHEL HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans

PC

PATRICK COTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans

E

EDELIS

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans

E

EDELIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans

Anciens dirigeants (2)

NH

n'est plus gérant. COTTI Patrick nom d'usage : COTTI n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée AKERYS PROMOTION devient gérant représenté par BOURRIAUD Isabelle nom d'usage : BOURRIAUD HUBERT

HUBERT Michel nom d'usage · de novembre 2010 à novembre 2021

,H

, COTTI HUBERT

gérants associés · de novembre 2010 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LE COMTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57160 SCY-CHAZELLESSiègeFermé

    528 019 581 00016 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4110D

  • 31130 BALMAFermé

    528 019 581 00024 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE COMTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV LE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE COMTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    HUBERT Michel nom d'usage : HUBERT n'est plus gérant. COTTI Patrick nom d'usage : COTTI n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée AKERYS PROMOTION devient gérant représenté(e) par BOURRIAUD Isabelle nom d'usage : BOURRIAUD.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 17 août 2021

Questions fréquentes sur SCCV LE COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE COMTE ?

Le numéro SIREN de SCCV LE COMTE est 528 019 581. Le SIRET de son siège social est 528 019 581 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61528019581.

Qui dirige SCCV LE COMTE ?

SCCV LE COMTE est dirigée par MICHEL HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE COMTE ?

Le siège social de SCCV LE COMTE est situé 1 Imp Clemeriere Scy Chazelles, 57160 Scy-Chazelles.

SCCV LE COMTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LE COMTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 août 2021.

SCCV LE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE COMTE.

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