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SCCV LE CONSORTIUM

Active
Siren883 225 161Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 05 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 225 161, SCCV LE CONSORTIUM est une société civile créée le 5 mai 2020. Son siège social est situé 37 rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par SEBASTIEN BARTHELEMY, gérant.

Fiche d'identité de SCCV LE CONSORTIUM

Dénomination
SCCV LE CONSORTIUM
SIREN
883 225 161
SIRET (siège)
883 225 161 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21883225161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 225 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 mai 2020
Siège social
37 RUE DES ACIERIES, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE CONSORTIUM

La société a pour objet, l'acquisition de terrains à bâtir ou bâtis en vue de la démolition la construction sur ces terrains la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement accessoirement la location totale et partielle des immeubles. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCCV LE CONSORTIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE CONSORTIUM

SB

SEBASTIEN BARTHELEMY

Gérant

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

A

ATRIUM

Autre

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

X

XL INVEST

Autre

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV LE CONSORTIUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    883 225 161 00016 · ouvert le 28 avril 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE CONSORTIUM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE CONSORTIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE CONSORTIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE CONSORTIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CONSORTIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE CONSORTIUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE CONSORTIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE CONSORTIUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-28

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2020

Questions fréquentes sur SCCV LE CONSORTIUM

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CONSORTIUM ?

Le numéro SIREN de SCCV LE CONSORTIUM est 883 225 161. Le SIRET de son siège social est 883 225 161 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21883225161.

Qui dirige SCCV LE CONSORTIUM ?

SCCV LE CONSORTIUM est dirigée par SEBASTIEN BARTHELEMY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE CONSORTIUM ?

Le siège social de SCCV LE CONSORTIUM est situé 37 rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne.

SCCV LE CONSORTIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE CONSORTIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE CONSORTIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE CONSORTIUM.

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