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SCCV LE DIAMANT

Fermée
Siren838 762 904Société civile01280 PREVESSIN-MOENSRadiée le 03 avril 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 762 904, SCCV LE DIAMANT est une société civile créée le 9 avril 2018. Elle est domiciliée 80 route du Nant, 01280 Prevessin-Moens. SCCV LE DIAMANT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHEL DONGOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCCV LE DIAMANT a été radiée le 3 avril 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV LE DIAMANT

Dénomination
SCCV LE DIAMANT
SIREN
838 762 904
SIRET (siège)
838 762 904 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84838762904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 762 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 avril 2018
Date de radiation
03 avril 2024
Siège social
80 ROUTE DU NANT, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV LE DIAMANT

acquisition de terrains constructions et aménagement d immeubles revente

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Finances de SCCV LE DIAMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE DIAMANT

JA

JEAN-PIERRE AMATE

Associé indéfiniment responsable

MD

MICHEL DONGOIS

Liquidateur

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCCV LE DIAMANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeFermé

    838 762 904 00012 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE DIAMANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Conformité de SCCV LE DIAMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE DIAMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV LE DIAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE DIAMANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DONGOIS Michel, Marcel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-09 · Début d'activité : 2018-02-20

  1. radiation

    Date d'effet : 03 avril 2024

Questions fréquentes sur SCCV LE DIAMANT

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE DIAMANT ?

Le numéro SIREN de SCCV LE DIAMANT est 838 762 904. Le SIRET de son siège social est 838 762 904 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84838762904.

Qui dirige SCCV LE DIAMANT ?

SCCV LE DIAMANT est dirigée par MICHEL DONGOIS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE DIAMANT ?

Le siège social de SCCV LE DIAMANT est situé 80 route du Nant, 01280 Prevessin-Moens.

SCCV LE DIAMANT est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LE DIAMANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 avril 2024.

SCCV LE DIAMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE DIAMANT.