SCCV LE DIAMANT
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 762 904, SCCV LE DIAMANT est une société civile créée le 9 avril 2018. Elle est domiciliée 80 route du Nant, 01280 Prevessin-Moens. SCCV LE DIAMANT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHEL DONGOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCCV LE DIAMANT a été radiée le 3 avril 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCCV LE DIAMANT
INSEE- Dénomination
- SCCV LE DIAMANT
- SIREN
- 838 762 904
- SIRET (siège)
- 838 762 904 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84838762904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 762 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 avril 2018
- Date de radiation
- 03 avril 2024
- Siège social
- 80 ROUTE DU NANT, 01280, PREVESSIN-MOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV LE DIAMANT
acquisition de terrains constructions et aménagement d immeubles revente
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Finances de SCCV LE DIAMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE DIAMANT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCCV LE DIAMANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeFermé
838 762 904 00012 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE DIAMANT
INPIConformité de SCCV LE DIAMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE DIAMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV LE DIAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE DIAMANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DONGOIS Michel, Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-09 · Début d'activité : 2018-02-20
- radiation
Date d'effet : 03 avril 2024
Questions fréquentes sur SCCV LE DIAMANT
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE DIAMANT ?
Le numéro SIREN de SCCV LE DIAMANT est 838 762 904. Le SIRET de son siège social est 838 762 904 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84838762904.
Qui dirige SCCV LE DIAMANT ?
SCCV LE DIAMANT est dirigée par MICHEL DONGOIS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE DIAMANT ?
Le siège social de SCCV LE DIAMANT est situé 80 route du Nant, 01280 Prevessin-Moens.
SCCV LE DIAMANT est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV LE DIAMANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 avril 2024.
SCCV LE DIAMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE DIAMANT.
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