Checkers

SCCV LE DOUX PASSANT

Active
Siren981 884 075Société civile07300 Tournon-sur-RhôneCréée le 27 novembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LE DOUX PASSANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 884 075. Elle est domiciliée 265 CHE de la Pichonnière, 07300 Tournon-sur-Rhône. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MSAVEL PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LE DOUX PASSANT

Dénomination
SCCV LE DOUX PASSANT
SIREN
981 884 075
SIRET (siège)
981 884 075 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81981884075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 884 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 novembre 2023
Siège social
265 CHE de la Pichonnière, 07300, Tournon-sur-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE DOUX PASSANT

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 26 promenade Roche Defrance à 07300 TOURNON SUR RHONE ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain et la vente des immeubles construits à tous tiers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LE DOUX PASSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE DOUX PASSANT

M

MSAVEL PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

L

LE PACTE CONSTRUCTIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCCV LE DOUX PASSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 Tournon-sur-RhôneSiègeActif

    981 884 075 00012 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE DOUX PASSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Conformité de SCCV LE DOUX PASSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE DOUX PASSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE DOUX PASSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE DOUX PASSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE DOUX PASSANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-27 · Début d'activité : 2023-11-23

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV LE DOUX PASSANT

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE DOUX PASSANT ?

Le numéro SIREN de SCCV LE DOUX PASSANT est 981 884 075. Le SIRET de son siège social est 981 884 075 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81981884075.

Qui dirige SCCV LE DOUX PASSANT ?

SCCV LE DOUX PASSANT est dirigée par MSAVEL PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE DOUX PASSANT ?

Le siège social de SCCV LE DOUX PASSANT est situé 265 CHE de la Pichonnière, 07300 Tournon-sur-Rhône.

SCCV LE DOUX PASSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE DOUX PASSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE DOUX PASSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE DOUX PASSANT.