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SCCV LE GUSTAVE

Active
Siren899 064 216Société civile38000 GRENOBLECréée le 05 mai 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LE GUSTAVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 064 216. Elle est domiciliée 18 av Felix Viallet, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par EUROPE CONSTRUCTION, autre.

Fiche d'identité de SCCV LE GUSTAVE

Dénomination
SCCV LE GUSTAVE
SIREN
899 064 216
SIRET (siège)
899 064 216 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87899064216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 064 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 mai 2021
Siège social
18 AV FELIX VIALLET, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE GUSTAVE

La construction d'un immeuble collectif ou non sur le terrain que la société se propose d'acquérir.

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Finances de SCCV LE GUSTAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE GUSTAVE

E

EUROPE CONSTRUCTION

Autre

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

E

EUROPE INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV LE GUSTAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    899 064 216 00018 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE GUSTAVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Conformité de SCCV LE GUSTAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE GUSTAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE GUSTAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE GUSTAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE GUSTAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-03

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2021

Questions fréquentes sur SCCV LE GUSTAVE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE GUSTAVE ?

Le numéro SIREN de SCCV LE GUSTAVE est 899 064 216. Le SIRET de son siège social est 899 064 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87899064216.

Qui dirige SCCV LE GUSTAVE ?

SCCV LE GUSTAVE est dirigée par EUROPE CONSTRUCTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE GUSTAVE ?

Le siège social de SCCV LE GUSTAVE est situé 18 av Felix Viallet, 38000 Grenoble.

SCCV LE GUSTAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE GUSTAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE GUSTAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE GUSTAVE.