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SCCV LE JASMIN

Active
Siren944 439 298Société civile38000 GrenobleCréée le 16 mai 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LE JASMIN est une société civile immatriculée le 16 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 439 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL de l'Étoile, 38000 Grenoble. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par AAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE JASMIN

Dénomination
SCCV LE JASMIN
SIREN
944 439 298
SIRET (siège)
944 439 298 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92944439298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 439 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 mai 2025
Siège social
5 PL de l'Étoile, 38000, Grenoble
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LE JASMIN

La Société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à BONS-EN-CHABLAIS (74) - la construction sur ces terrains d'un ou de plusieurs immeubles, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité à l'article L422-3 du CCH Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

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Finances de SCCV LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE JASMIN

A

AAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2025) · 1 an

D

DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCCV LE JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeActif

    944 439 298 00018 · ouvert le 09 mai 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE JASMIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE JASMIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE JASMIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Sté par actions simplifiée DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-09

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2025

Questions fréquentes sur SCCV LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCCV LE JASMIN est 944 439 298. Le SIRET de son siège social est 944 439 298 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92944439298.

Qui dirige SCCV LE JASMIN ?

SCCV LE JASMIN est dirigée par AAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE JASMIN ?

Le siège social de SCCV LE JASMIN est situé 5 PL de l'Étoile, 38000 Grenoble.

SCCV LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE JASMIN.