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SCCV LE LIBENTER

Active
Siren484 192 620Société civile22190 PLERINCréée le 13 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCV LE LIBENTER est une société civile immatriculée le 13 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 192 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCCV LE LIBENTER

Dénomination
SCCV LE LIBENTER
SIREN
484 192 620
SIRET (siège)
484 192 620 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59484192620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 192 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 septembre 2005
Siège social
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCCV LE LIBENTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE LIBENTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCV LE LIBENTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeFermé

    484 192 620 00017 · ouvert le 13 septembre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE LIBENTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE LIBENTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE LIBENTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE LIBENTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LE LIBENTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la Sccv le Libenter

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE LIBENTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE LIBENTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE LIBENTER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la Sccv le Libenter

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCCV LE LIBENTER

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE LIBENTER ?

Le numéro SIREN de SCCV LE LIBENTER est 484 192 620. Le SIRET de son siège social est 484 192 620 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484192620.

Où se situe le siège social de SCCV LE LIBENTER ?

Le siège social de SCCV LE LIBENTER est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.

SCCV LE LIBENTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE LIBENTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE LIBENTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LE LIBENTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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