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SCCV LE LOGIS

Active
Siren791 752 066Société civile77950 RUBELLESCréée le 12 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 752 066, SCCV LE LOGIS est une société civile créée le 12 mars 2013. Elle est domiciliée 25 rue de la Faiencerie, 77950 Rubelles. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ERIC AMADO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE LOGIS

Dénomination
SCCV LE LOGIS
SIREN
791 752 066
SIRET (siège)
791 752 066 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41791752066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 752 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 mars 2013
Siège social
25 RUE DE LA FAIENCERIE, 77950, RUBELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE LOGIS

Acquisition de terrains à bâtir, construction d'immeubles sur ces terrains, vente des immeubles construits.

Finances de SCCV LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE LOGIS

EA

ERIC AMADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

U

URBERIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCCV LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77950 RUBELLESSiègeActif

    791 752 066 00013 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE LOGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-21

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur SCCV LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCCV LE LOGIS est 791 752 066. Le SIRET de son siège social est 791 752 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41791752066.

Qui dirige SCCV LE LOGIS ?

SCCV LE LOGIS est dirigée par ERIC AMADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE LOGIS ?

Le siège social de SCCV LE LOGIS est situé 25 rue de la Faiencerie, 77950 Rubelles.

SCCV LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE LOGIS.

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